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Critère parité hommes/femmes : une mauvaise idée

Critère parité hommes/femmes : une mauvaise idée

Le respect de la parite dans les marches publics, c'est pas gagne. La mesure visant a interdire de soumissionner les entreprises condamnees pour des motifs lies a la discrimination et au non-respect de l'egalite professionnelle, prevue dans le projet...

Un guide sur les PPP des établissements de santé et médico-sociaux

  • 04/09/13
  • 07h 24

L'ANAP (Agence nationale d'appui a la performance des etablissements de sante et medico-sociaux) a publie, au mois de juillet 2013, un guide sur le recours aux partenariats public-prive des etablissements de sante et medico-sociaux. Le document...

SPL : une commune ne peut déléguer que ses seules compétences

SPL : une commune ne peut déléguer que ses seules compétences

Une societe publique locale ne peut avoir plus de competences que celles des communes et etablissements qui la composent. Telle est la decision du juge administratif qui a annule la deliberation de six communes et etablissements publics de...

UniHA : AGFA remporte le marché du film d’imagerie médicale

  • 03/09/13
  • 08h 29

La societe AGFA a remporte le marche de fourniture de films d'imagerie medicale et de mise a disposition des reprographes, les appareils utilises destines a imprimer les radios et pilote par UniHA pour le compte de 8 CHU (Elbeuf, Grenoble, HCL,...

Un service unique de l’achat pour la police et la gendarmerie

  • 03/09/13
  • 07h 34

Le vaste programme de simplification, adopte lors du 3eme comite interministeriel de modernisation de l'action publique (Cimap) le 17 juillet dernier, a annonce la mise en oeuvre d'une rationalisation des fonctions transversales, a l'echelon central...

Comment réussir une démarche d’achat public durable ?

  • 03/09/13
  • 07h 33

La Gazette des communes organise le 3 octobre a Paris (8h30-12h30) une rencontre sur le theme

Tropic : l’offre n’était pas anormalement basse

Tropic : l’offre n’était pas anormalement basse

Faisant application de la jurisprudence du CE sur l'offre anormalement basse, le juge du recours Tropic a estime, dans le cas particulier des marches d'assurance, que le risque de nature a compromettre la bonne execution du marche ne peut resulter...

ta rennes 11 avril 2013 spl prefet cotes d'armor

  • 03/09/2013
  • 6h30

    • Annulation de la deliberation portant creation d'une SPL au motif que son objet social excede les competences de ses membres actionnnaires.

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Articles connexes

ta orleans, 25 juin 2013, beah

  • 03/09/2013
  • 6h00

    • Le TA d'Orleans saisi d'un recours Tropic a sanctionne une personne publique qui avait rejete une offre au motif qu'elle etait anormalement basse. Selon lui, dans le cas particulier d'un marche d'assurances

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Articles connexes

ce, 19 juin 2013, syndicat mixte des eaux de l'allier

  • 02/09/2013
  • 12h17

    • le Conseil d'Etat rejette la demande du syndicat mixte des eaux de l'Allier tendant a remettre en cause la jurisprudence Gouelle, refusant d'application au recours Tropic la jurisprudence Smirgeomes.

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