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28613 Résultats de recherche

Trier par:

02 - les documents de l'achat public

  • 23/07/2013
  • 16h53

    • Le cadre contractuel des marches publics distingue deux types de documents : les documents reglementaires et les documents contractuels.

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01 - qui sont vos clients publics ?

  • 23/07/2013
  • 16h50

    • Les personnes morales de droit public font appel aux procedures de marches publics pour repondre a leurs besoins en matiere industrielle, de travaux, de fournitures, de services ou de prestations intellectuelles.

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Bruit : Azimut Monitoring remporte les marchés du Grand Lyon et de Nice Côte d’Azur

  • 23/07/13
  • 08h 15

La communaute d'agglomeration du Grand Lyon et de Nice Cote d'Azur ont attribue a l'entreprise francaise Azimut Monitoring leur marche relatif a l'equipement de leurs observatoires du bruit, conformement a la legislation europeenne qui prevoit...

Paris teste des produits innovants in situ

Paris teste des produits innovants in situ

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/07/13
  • 07h 50
  • Jean-Marc Binot

Dans leur grande majorite, les personnes publiques repugnent a sortir des sentiers battus en choisissant des fournisseurs inconnus ou de nouveaux produits. Pour contourner l'obstacle, la capitale, via son agence Paris Region Lab, facilite...

Directive européenne : la France ne veut plus sur-transposer

  • 23/07/13
  • 07h 44

Dans une circulaire datee du 17 juillet chargee >, Jean-Marc Ayrault demande a ses ministres et a leurs administrations de respecter certaines bonnes pratiques. L'une d'entre elles devrait interesser les acheteurs au premier chef. Le Premier ministre...

Indemnisation du candidat évincé : lien de causalité entre l’irrégularité et le préjudice subi

  • 22/07/13
  • 08h 01

, considere le CE.

La jurisprudence « Lilie » marche aussi pour les logiciels propriétaires

La jurisprudence « Lilie » marche aussi pour les logiciels propriétaires

Se fondant sur la jurisprudence > du Conseil d'Etat, un juge du refere precontractuel a refuse d'annuler la procedure de passation du marche pour la mise en oeuvre et l'exploitation d'un logiciel de messagerie collaborative dans sa version...

Jean-Joseph Giudicelli et Vanina Ferracci, avocats of counsel chez AdDen

  • 22/07/13
  • 07h 50

La cabinet "AdDen avocats", specialise en droit public et droit de l'environnement, a promu Jean-Joseph Giudicelli et Vanina Ferracci avocats of counsel. Avocat depuis 2008, Jean-Joseph Giudicelli assiste principalement les personnes publiques, les...

La lettre d'achatpublic.info n°463

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/07/13
  • 10h 00
  • Rédaction

Si vous n'etes pas en train d'ecouter les cicadidae ou de gonfler le bateau pneumatique des enfants sur la plage, vous avez certainement remarque que notre newsletter, chaleur oblige, a eu un gros coup de mou en juillet. On a administre un petit...

Ecart de prix important ne signifie pas nécessairement OAB

Ecart de prix important ne signifie pas nécessairement OAB

Les moyens relatifs aux offres anormalement basses sont decidement a la mode. En temoigne une nouvel arret du CE. Selon lui, le prix de l'offre presente par la societe Sabena Technics DNR, bien qu'inferieur de moitie au prix de la societe...