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28801 Résultats de recherche
Congrès annuel et conférence européenne des EPL à Paris
- 02/10/13
- 08h 00
Trois manifestations en une, c'est le programme reserve aux 16 000 Entreprises publiques locales europeennes, dont font partie les 1 158 Societes d'economie mixte (Sem) et Societes publiques locales (Spl et Spla) francaises, au CNIT de la Defense,...
On peut se soumettre volontairement à l'arrêté sur la signature électronique
-
Article réservé aux abonnés
- 02/10/13
- 07h 30
- Emmanuelle Maupin
Le juge du refere precontractuel a estime qu'une entite soumise a l'ordonnance du 6 juin 2005 peut volontairement se soumettre aux dispositions de l'arrete du 15 juin 2012 sur la signature electronique. Elle peut donc rejeter comme irreguliere une...
ta paris, 26 septembre 2013, societe prologue
- 02/10/2013
- 7h00
Pour le magistrat, >.
Norme achats responsables : du NF à l’ISO
- 01/10/13
- 08h 09
L'Afnor pilote avec son homologue bresilien les travaux pour l'elaboration d'une norme internationale ISO, d'application volontaire, sur les achats responsables. Les reunions ont debute les 23 et 24 septembre a Paris. 37 pays etaient representes. Le...
Consultation par les élus des projets de DSP
- 01/10/13
- 08h 01
Le reglement interieur doit-il fixer les conditions dans lesquelles un elu peut demander a consulter en mairie le projet de convention de delegation de service accompagne de l'ensemble des pieces ? En reponse au senateur Jean-Louis Masson, le...
Economie "positive" : Attali compte sur la commande publique
- 01/10/13
- 07h 45
Dans son rapport sur l'economie > remis a l'Elysee il y a quelques jours, Jacques Attali fait plusieurs propositions, dont deux concernent directement la commande publique. Regrettant le faible nombre de consultations comprenant des criteres sociaux...
Candidature : l’Ardèche ne la demande qu’une fois
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Article réservé aux abonnés
- 01/10/13
- 07h 30
- Sandrine Dyckmans
Le changement, c'est maintenant pour l'Ardeche. Depuis environ 6 mois, le departement dispense les candidats de remettre, a chaque consultation, leurs documents de la candidature, pour un marche de meme nature. Une seule fois par an suffit. Les PME...
Articles connexes
exemple d'un rc cg ardeche
- 01/10/2013
- 7h00
Exemple d'un RC du departement de l'Ardeche pour un marche de prestation en conseil conjugal. 2013.
Articles connexes
exemple d'un ae cg ardeche
- 01/10/2013
- 7h00
AE du departement de l'Ardeche pour un marche de prestation de conseil conjugal. 2013
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note methodologique contractuelle cg ardeche
- 01/10/2013
- 7h00
Note synthetique permettant d'apprecier la valeur technique de l'offre et jointe a l'appui de l'offre du candidat. 2013
