Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28643 Résultats de recherche

Trier par:

ce, 10 juillet 2013, cie martiniquaise de transports

  • 15/07/2013
  • 11h07

    • Pour le CE, "que lorsqu'un candidat a l'attribution d'un contrat public demande la reparation du prejudice qu'il estime avoir subi du fait de l'irregularite ayant, selon lui, affecte la procedure ayant conduit a son eviction, il appartient au juge,...

Télécharger

ce, 10 juillet 2013, cc de chamousset-en-lyonnais

  • 15/07/2013
  • 10h41

    • Le CE juge que " la seule circonstance que le maitre d'ouvrage ait connaissance des desordres affectant l'ouvrage avant sa reception ne saurait exonerer le maitre d'oeuvre de son obligation de conseil lors des operations de reception de celui-ci ;...

Télécharger

Ouverture d’un nouveau cabinet d’avocats à Lille

  • 15/07/13
  • 08h 09

Etienne Colson, avocat au barreau de Lille depuis 2008, vient d'ouvrir son cabinet, apres avoir ete pendant pres de cinq ans, collaborateur au sein du departement de droit public du cabinet Bignon Lebray Avocats. Titulaire d'un DEA de Droit public...

Narbonne : Effia remporte la DSP pour la gestion de quatre parcs de stationnement

  • 15/07/13
  • 08h 00

Deja gestionnaire du parking de la gare a Narbonne, la societe Effia stationnement, filiale du groupe Keolis dans le stationnement, vient de se voir confier la gestion de quatre nouveaux parcs de stationnement, soit 548 places supplementaires. Le...

L’acheteur face aux offres non conformes

L’acheteur face aux offres non conformes

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/07/13
  • 07h 44
  • Jean-Marc Binot

A l'occasion de la traditionnelle > du reseau SCET, Herve Letellier, avocat chez Symchowicz et associes, a rappele les regles a respecter face aux offres non conformes.

La lettre d'achatpublic.info n°462

Attention, exercice perilleux pour le modeste auteur de ce billet ! Nous sommes le 12 juillet et les grands departs de vacances s'annoncent. Selon toute logique, cet edito est potentiellement le dernier a etre lu par un grand nombre en cette periode...

SCC remporte le marché « logiciels multi-éditeurs » de l'UGAP

  • 12/07/13
  • 08h 00

La societe de distribution SCC a remporte le marche relatif aux logiciels multi-editeurs passe a la suite de un accord-cadre par l'UGAP. Ce qui permet d'integrer a l'offre de la centrale d'achat public les catalogues de plus de 800 editeurs. L'offre...

Directive concession : les socialistes français ravis de la sortie du service de l’eau

  • 12/07/13
  • 08h 00

La delegation socialiste francaise des parlementaires europeens du groupe de l'alliance progressiste des socialistes et des democrates est pleinement satisfaite que la gestion de l'eau ait ete retiree du projet de directive concessions. Elle estime...

Filière achat : une fausse bonne idée ?

Filière achat : une fausse bonne idée ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/07/13
  • 07h 45
  • Odilon Herbille

L'association des acheteurs publics a propose a Marylise Lebranchu la creation d'une filiere specifique pour valoriser des plans de carriere qu'ils ne jugent pas assez attractifs. Seduisant au premier abord, le remede est, pour certains, pire que le...

Prise illégale d’intérêt : ne pas participer au vote ne protège pas

Prise illégale d’intérêt : ne pas participer au vote ne protège pas

A quel risque les elus et les agents sont-ils exposes lorsqu'ils sont lies a une entreprise soumissionnaire susceptible de remporter un marche passe par leur collectivite ? Sophie Guillon-Coudray, avocate, fait le point sur cette question. Pour cette...