
La lettre d'achatpublic.info n°462
Attention, exercice périlleux pour le modeste auteur de ce billet ! Nous sommes le 12 juillet et les grands départs de vacances s'annoncent. Selon toute logique, cet édito est potentiellement le dernier à être lu par un grand nombre en cette période estivale. Mais c'est sans compter la nature humaine. Il est probable, et je ne vous jetterai certainement pas la pierre, que votre esprit soit déjà occupé par les congés à venir. D'ailleurs, la rédaction travaille chaque jour, de haute lutte, à rester concentrée sur ses sujets, malgré les effluves marines, le crissement du sable fin, le bruit de vagues et l'odeur ambrée des crèmes solaires qui arrivent jusqu'à elle (du moins dans son esprit fertile). Comment, dans ces âpres conditions, attirer votre attention ? En vous parlant peut-être des informations que le pouvoir adjudicateur doit livrer dans les accords-cadres. Oui, c'est vrai, le sujet n'est pas aussi palpitant qu'un bon roman policier lu sous un parasol, mais il mérite de s'y attarder car la décision rendue par le conseil d'Etat aura probablement des incidences pratiques pour les acheteurs. Les Sages, avant de déserter pour un temps le Palais Royal, ont jugé qu'il faut informer les candidats des critères d'attribution des marchés subséquents (lire notre article). Je crois avoir en réserve une bonne question pour vous retenir : la création d'une filière achat vous paraît-elle pertinente ? Sachez, en effet, que l'association des acheteurs publics (ex AACT) a proposé à la ministre Marylise Lebranchu de mettre en place une filière spécifique pour valoriser des plans de carrière qu'elle ne juge pas assez attractifs. Séduisant au premier abord, le remède est, pour certains, pire que le mal. Je vous laisse en juger (lire notre article). De même, je vous laisse apprécier l'article 3 du projet de loi sur l'égalité entre les hommes et les femmes : il introduit la possibilité de prendre en compte, parmi les cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics, les condamnations pour des motifs liés à la discrimination et au non-respect des dispositions prévues par le code du travail en matière d'égalité professionnelle. Personnellement, la mesure me laisse dubitative, mais je vous invite à vous faire votre propre opinion (lire notre info). C'est à ce point que cet édito se complique. Car l'information qui s'annonce pourrait vous rembrunir un peu. Et ce serait bien dommage de gâcher votre bonne humeur avant les vacances. Selon l'avocate Sophie Guillon-Caudray, élus et agents se trouvent en risque de prise illégale d'intérêt dès qu'ils disposent d'un lien quelconque avec une entreprise soumissionnaire susceptible de remporter un marché. Même un simple lien moral peut emporter une condamnation. Comment s'en protéger ? Je vous propose de lire les conseils avisés de Sophie Guillon-Caudray pour le savoir (lire l'invité du jeudi). Si vous êtes arrivé à ce stade de lecture de l'édito, c'est que j'ai a priori réussi à susciter votre intérêt jusque-là. Les meilleures choses ont une fin et je ne pousserai pas la prétention à continuer de vous captiver plus avant. Il est donc temps de vous souhaiter, au pire, un délicieux week end ensoleillé, au mieux, d'excellentes vacances !
PS : Cette période estivale peut être propice pour prendre le temps de monter un dossier de candidature aux Trophées de la commande publique, alors n’hésitez pas…
PS : Cette période estivale peut être propice pour prendre le temps de monter un dossier de candidature aux Trophées de la commande publique, alors n’hésitez pas…


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