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Nicolas Charrel : le débat sur la négociation doit être tranché par Bercy, pas par le juge

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A l'occasion de la sortie de la 6eme edition du >, coecrit avec le professeur Michel Guibal, Nicolas Charrel, avocat au barreau de Montpellier, evoque les ameliorations et evolutions qui pourraient etre faites en matiere de reglementation de la...

La DAJ lance des groupes de travail sur les prix

  • 23/05/13
  • 08h 12

La DAJ vient d'annoncer la creation de groupes de travail, par segment d'achat, pour ameliorer la representativite des formules d'indexation des prix, sur la base de vos contributions. Le premier, mis en place avant l'ete, concernera les achats du...

CE : 2012 ou le renouveau du contentieux contractuel

  • 23/05/13
  • 08h 00

Le Conseil d'Etat a rendu public, mardi 21 mai, son rapport d'activite pour l'annee 2012. Ce document permet de rendre compte des activites, notamment consultative et juridictionnelle de la juridiction. S'agissant de cette seconde mission, le...

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ta montreuil, 26 avril 2013, sas clichy depannage

  • 22/05/2013
  • 16h13

    • En matiere de DSP et en vertu de l'article 38 de la loi Sapin, il appartient a la personne publique, apres avoir dresse la liste des candidats admis a presenter une offre, de leur fournir un document definissant >. Pour le juge du refere...

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