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La lettre d'achatpublic.info n°454

Il parait que des esprits chagrins se deshydratent la rate a l'idee meme que l'on puisse accrocher la Legion d'honneur sur le veston de Robert Zimmermann (Bob Dylan pour les intimes). Les memes n'ont pas fait tout un foin lorsque Celine Dion, un...

ce, 15 mai 2013, pierre morel a l'huissier

  • 17/05/2013
  • 11h45

    • "Considerant, d'une part, que le moyen tire de ce que le decret du 9 decembre 2011 aurait ete pris en meconnaissance des dispositions legislatives du 22 mars 2012 citees ci-dessus ne peut etre utilement souleve des lors que ces dispositions sont...

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ce, 29 juillet 1998, syndicat mixte des transports en commun de l'agglomeration clermontoise

  • 17/05/2013
  • 11h25

    • Il n'appartient pas au juge du refere precontractuel d'examiner l'appreciation portee par l'autorite s'appretant a passer un marche, a l'issue de la consultation, sur les merites respectifs de chacun des candidats.

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  • 08h 30

Le reseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (Resah-idf) a decide de renouveler le partenariat conclu depuis 4 ans avec le Sigeif (Syndicat Intercommunal du Gaz et de l'Electricite en Ile-de-France), le plus important syndicat d'energie de...

UGAP : Gruau va customiser les véhicules des forces de l’ordre

  • 17/05/13
  • 08h 00

Les constructeurs Peugeot, Ford, Renault et Volkswagen, qui ont remporte l'appel d'offre de fourniture de l'equipement roulant des forces de l'ordre lance par l'UGAP pour le compte du ministere de l'interieur, ont confie au carrossier francais Gruau...

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Les marches de gestion deleguee (MGD) des etablissements penitentiaires incluent des clauses sociales exigeant des prestataires qu'ils engagent un certain nombre de detenus sur chaque site pour occuper des fonctions logistiques ou travailler en...

ce, 7 mai 2013, sapp

  • 17/05/2013
  • 7h00

    • Considerant qu'une partie a un contrat administratif peut, eu egard a la portee d'une telle mesure d'execution, former devant le juge du contrat un recours de plein contentieux contestant la validite de la resiliation de ce contrat et tendant a la...

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  • 16/05/2013
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    • Modele de delegation de signature. Document elabore par le cabinet Palmier. Date de creation : 2013.

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