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28599 Résultats de recherche

Trier par:

Maîtrise d’œuvre : mise en ligne d’un outil d’évaluation des honoraires

  • 05/04/13
  • 06h 59

La mission interministerielle pour la qualite de la construction publique (MIQCP) a mis en ligne sur son site internet un outil d'evaluation previsionnelle des honoraires de maitrise d'oeuvre en batiment neuf. Il s'agit d'une version numerique...

Le seuil des 90 000 euros de nouveau "attaqué"

  • 04/04/13
  • 08h 12

Alain Lambert, ancien ministre et president du Conseil general de l'Orne, et Jean-Claude Boulard, maire du Mans et president du Mans Metropole, tous les deux auteurs du rapport sur la lutte contre l'inflation normative, remis a Jean-Marc Ayrault,...

Wilfrid Dréano, nouveau directeur des achats d’Angoulême

  • 04/04/13
  • 08h 00

Wilfrid Dreano, 34 ans, est depuis le 1er fevrier 2013, le nouveau responsable achats de la direction des achats et moyens generaux (DAMG) a la mairie d'Angouleme. Il est charge de structurer le nouveau service achats, de gerer et d'optimiser les...

Stéphane Clot, ancien territorial devenu juge administratif

Stéphane Clot, ancien territorial devenu juge administratif

Premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, affecte a la 7eme chambre des marches publics, depuis le mois de juillet dernier, Stephane Clot est arrive a ce poste par un chemin detourne. Il a passe 16 ans dans la fonction publique...

Les clauses sociales ne perdent pas le Nord

Les clauses sociales ne perdent pas le Nord

Par une deliberation adoptee le 11 mars dernier, le conseil general du Nord a generalise l'integration de la clause d'insertion sociale dans tous ses marches. Le departement espere atteindre en deux ans 250 000 heures travaillees grace a cette...

France Eau Régie : préparation d'un achat groupé et de fiches de suivi de chantier

  • 03/04/13
  • 09h 00

France Eau Regie, le reseau des collectivites locales et structures intercommunales qui traitent l'eau en regie au sein de la FNCCR (federation nationale des collectivites concedantes et regies), a mis en place plusieurs groupes de travail pour...

Révision de la circulaire Etat exemplaire et du PNAAPD

  • 03/04/13
  • 08h 10

A l'occasion des 2emes rencontres de la commande publique responsable organisees par le Reseau Grand Ouest, Sarah Tesse du Commissariat general au developpement durable (CGDD) a annonce la revision de la circulaire Etat exemplaire. Une mise a jour...

Pas besoin de communiquer les éléments d’appréciation pondérés

Pas besoin de communiquer les éléments d’appréciation pondérés

Le Conseil d'Etat rappelle dans une recente decision que le pouvoir adjudicateur n'a pas a porter a la connaissance des candidats dans le RC des modalites d'appreciation des criteres.

Un an de droit des marchés publics avec Franck Lepron

  • 03/04/13
  • 08h 00

Franck Lepron, avocat associe au cabinet UGGC, vient de sortir, aux editions du Moniteur, >. Sans faire l'inventaire complet de toutes les decisions jurisprudentielles ou de tous les textes, l'ouvrage dresse un bilan des principales decisions...

Un TA invente Béziers III

Un TA invente Béziers III

Un tribunal du Nord de la France a fait preuve d'initiative en appliquant la regle degagee par l'arret du Conseil d'Etat Beziers, aux mesures de modification unilaterale du contrat. Il a egalement admis la possibilite pour la personne publique de...

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