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Négociation : au Grand Lyon, tout est possible

  • 27/03/13
  • 08h 00

Interrogee sur la philosophie de la communaute urbaine de Lyon en matiere de negociation, et plus exactement sur le choix d'inserer ou pas, dans le reglement de consultation, la fameuse formule >, Aurelie Lucot, la responsable du service de la...

ce, 25 mars 2013, departement de l'isere

  • 26/03/2013
  • 16h55

    • Le CE juge que le pouvoir adjudicateur peut, dans le cadre d'une procedure d'attribution d'un marche qui, eu egard a son objet, est susceptible d'etre execute, au moins en partie, par des personnels engages dans une demarche d'insertion, legalement...

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Un ouvrage qui décrypte l’ordonnance du 6 juin 2005

  • 26/03/13
  • 08h 15

Les entites soumises a l'ordonnance du 6 juin 2005 ont desormais leur "code". Les editions du Moniteur viennent de sortir, sous la plume de Nicolas Charrel, avocat a la Cour, un ouvrage regroupant l'ordonnance et ses decrets d'application. Chaque...

Remunicipalisation de l’eau : retour gagnant

Remunicipalisation de l’eau : retour gagnant

Le retour en gestion publique de l'eau, c'est possible. Voici en resume ce qu'ont tenu a dire les differents intervenants du 1er colloque du reseau des gestionnaires publics de l'eau qui ont franchi le Rubicon. Bien que difficile, le defi technique...

Le DGD empêche la réparation des dommages liés à l’état de l’ouvrage

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Dans une decision recente, le Conseil d'Etat a juge que le caractere definitif du decompte faisait obstacle a ce que le MO demande la condamnation d'un constructeur a lui payer des sommes au titre de la reparation des dommages relatifs a l'etat de...

Précontractuel : les temps sont durs pour les entreprises

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Les choses se compliquent pour les entreprises qui s'engagent dans la voie du refere precontractuel. Un juge vient de considerer qu'une entreprise requerante ne peut etre lesee par les manquements qu'elle invoque, si sa candidature etait irreguliere...

Caroline Castéran, responsable de la commande publique de la CC de Vienne-Glane

  • 25/03/13
  • 07h 50

Caroline Casteran, 34 ans, est, depuis le 1er mars 2013, la nouvelle responsable de la commande publique de la communaute de communes (CC) de Vienne-Glane. Aidee de deux redacteurs, elle est chargee de piloter l'ensemble des procedures de marches...

ce, 15 fevrier 2013, commune de moneteau

  • 22/03/2013
  • 14h25

    • Le CE considere" qu'il resulte toutefois de l'instruction que l'offre presentee par la societe Lapied etait irreguliere en ce qu'elle ne respectait pas les prescriptions prevues par l'article 4.5.2. du cahier des clauses techniques particulieres...

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ta versailles, 26 fevrier 2013, societe detection electronique francaise

  • 22/03/2013
  • 14h23

    • Pour le magistrat versaillais, la requerante ne peut etre lesee par les manquements qu'elle invoque, si sa candidature etait irreguliere et ce bien que le pouvoir adjudicateur n'avait pas releve cette irregularite dans le cadre de son analyse.

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Le juge des referes precontractuels est legitime a controler la legalite du recours a la procedure de dialogue competitif. A noter que le CE a estime qu'un marche a bons de commande peut durer cinq ans dans certaines circonstances.

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