Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28801 Résultats de recherche
Entente dans le marché de l’eau : Bruxelles clôt son enquête
- 03/05/13
- 09h 00
La Commission europeenne a decide de cloturer l'enquete, commencee en avril 2010 et formellement ouverte en janvier 2012, sur une eventuelle entente et abus de position dominante entre les grands operateurs prives (Suez environnement, Veolia, la...
L’université du Mirail reconstruite en PPP
- 03/05/13
- 08h 00
Malgre l'annulation de nombreux projets de construction d'universite en partenariat public prive (PPP), celui du Mirail, a Toulouse, sera bel bien realise sous cette forme. Signe le 21 decembre dernier, le contrat, qui a ete attribue au groupe Vinci,...
Directives : les négociations entrent dans le vif du sujet
-
Article réservé aux abonnés
- 03/05/13
- 07h 45
- Mathieu Bion
Apres une periode de rodage, les negociations entre le Parlement europeen et les Etats membres sur la revision des directives marches publics et la directive concessions atteignent progressivement leur vitesse de croisiere. L'optimisme domine quant a...
Articles connexes
Un guide de recommandations sur les SPL et le contrôle analogue
- 02/05/13
- 10h 00
La Federation des Entreprises publiques locales vient de publier un guide sur les modalites pratiques de mise en oeuvre des Societes publiques locales et l'exercice du controle analogue. Le document propose une analyse de ce controle analogue et de...
De l’utilisation des critères sociaux et environnementaux (I)
-
Article réservé aux abonnés
- 02/05/13
- 08h 30
- Franck Lepron
L'annee jurisprudentielle 2013 a demarre sur les chapeaux de roues pour les acheteurs publics. Le Conseil d'Etat par deux arrets importants, > et et >. Franck Lepron, avocat associe au cabinet UGGC Avocats, nous propose une synthese, en deux...
Articles connexes
Quid des pénalités dans les groupements de commande ?
-
Article réservé aux abonnés
- 02/05/13
- 08h 00
- Emmanuelle Maupin
Confier l'execution des marches au coordonnateur du groupement de commandes, cela peut paraitre complique notamment s'agissant de l'application des penalites de retard. Pour eviter l'effet >, quatre avocats nous donnent leurs conseils.
ADP : revue de suivi des entreprises stratégiques
- 02/05/13
- 08h 00
Aeroport de Paris a instaure une revue de suivi des 25 societes strategiques pour son activite. De quoi s'agit-il ? D'analyser la qualite de la prestation et de definir les pistes d'amelioration de ces entreprises, au cours d'une reunion generalement...
cjce, 17 septembre 2002, concordia bus finland oy ab
- 01/05/2013
- 15h13
L' article 36, paragraphe 1, sous a), de la directive 92/50/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, portant coordination des procedures de passation des marches publics de services, doit etre interprete en ce sens que, lorsque, dans le cadre d'un marche...
Articles connexes
PME : analyse systématique de la segmentation du marché au CNES
- 30/04/13
- 10h 00
Pour permettre aux PME innovantes de repondre aux marches du CNES (centre national d'etudes spatiales ) celui-ci fait l'effort d'etablir systematiquement un retour d'experience sur l'execution du contrat precedent et d'analyser la situation du...
Les moyens développés à l’oral doivent être repris par écrit
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/13
- 08h 00
- Emmanuelle Maupin
En refere precontractuel, les parties peuvent soulever, en cours d'audience, dans leurs observations orales, de nouveaux moyens. Le juge ne peut se fonder sur ces moyens pour annuler une procedure de passation, que s'ils ont ete repris dans un...
