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Acheteur-prescripteur, je t’aime, moi non plus

Acheteur-prescripteur, je t’aime, moi non plus

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/02/13
  • 07h 45
  • Jean-Marc Binot

Le ministere de l'Education nationale a reuni son reseau d'acheteurs le 28 janvier dernier autour d'un theme passionnel et fondamental : les relations acheteurs-prescripteurs. Pour clarifier le role de chacun et pacifier une vie de couple pas...

convention de service entre la mission achat de l'education nationale et un service prescripteur

  • 01/02/2013
  • 7h40

    • Convention de service entre la mission achat de l'Education nationale et le service des systemes d'information du ministere. Date de creation du document : 2009.

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convention de service de l'academie de dijon

  • 01/02/2013
  • 7h40

    • Convention de service de l'academie de Dijon entre la division du budget academique, de la prospective et de la performance ( DIBAPP) et la delegation academique a l'action educative et a la formation des personnels ( DAAEFOP) au sujet des actes et...

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Proposition de loi visant à encadrer les avenants

  • 01/02/13
  • 07h 00

La proposition de loi visant a encadrer les avenants dans les marches publics a ete enregistree a la presidence de l'assemblee nationale, le 16 janvier dernier. Depose par 16 deputes, parmi lesquels Pierre Morel-A-l'Huissier qui a rendu, en avril...

Bercy défend les GEM

  • 31/01/13
  • 08h 44

Interpelle par Michel Zumkeller, depute centriste du Territoire-de-Belfort, tente de supprimer les groupes d'etude des marches (GEM) afin de faire des economies, le ministere des Finances a defendu le bilan de ceux dont la mission est d'elaborer des...

ce 28 janvier 2013 syndicat mixte flandre morinie

  • 31/01/2013
  • 8h22

    • La personne publique a trois mois pour regulariser une decision prise par une CAO incompetente, avant une saisine du juge du contrat.

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La méthode du « chantier masqué » controversée

  • 31/01/13
  • 08h 00

La methode du >, validee par le TA de Toulon en janvier 2012, a ete evoquee lors du club marche qui s'est tenu a Evry le 22 janvier dernier. L'avocat parisien Aymeric Hourcabie n'a pas cache ses craintes quant a l'utilisation de cette methode par les...

Incompétence de la CAO : trois mois pour régulariser

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La personne publique a trois mois pour regulariser une decision prise par une CAO incompetente, avant une saisine du juge du contrat.

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