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28580 Résultats de recherche
Article 80 du CMP : quelles informations donner ?
-
Article réservé aux abonnés
- 20/12/12
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Quelles informations indiquer dans la lettre de rejet pour etre dans la categorie des
Articles connexes
ce, 18 decembre 2012, metropole nice cote d'azur, 363342
- 19/12/2012
- 16h58
Pour les sages du Palais Royal, les motifs de rejet et de choix de l'offre retenue
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- Référé : mieux vaut notifier le recours au pouvoir adjudicateur
- Lettres de rejet : le TGI exige plus que la règle
- Référé précontractuel : quelles informations communiquer aux candidats ?
cjce, 17 juillet 2008, asm brescia spa
- 19/12/2012
- 16h46
La directive 2003/55/CE du Parlement europeen et du Conseil, du 26 juin 2003, concernant des regles communes pour le marche interieur du gaz naturel et abrogeant la directive 98/30/CE, ne s'oppose pas a ce que la reglementation d'un Etat membre,...
Articles connexes
conseil de la concurrence, 9 avril 2002, dec. ndeg 02-d-27
- 19/12/2012
- 16h40
si EDF (puis ERDF) et la FNCCR ont negocie ensemble plusieurs modeles de cahier des charges, ceux-ci ne peuvent etre imposes au concessionnaire.
Articles connexes
ce, 22 novembre 2002, sicae region peronne
- 19/12/2012
- 16h32
"qu'il resulte de l'article 23 de la loi du 8 avril 1946 que les communes dont les services de distribution possedent la forme d'une societe d'economie mixte a participation publique majoritaire, d'une regie municipale ou d'un service analogue...
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Une campagne de communication sur les entreprises d’insertion
- 19/12/12
- 08h 01
Le comite national des entreprises d'insertion (CNEI) a lance, le 12 decembre, une campagne d'information et de communication sur les entreprises d'insertion (EI), un modele encore meconnu des decideurs locaux notamment. S'appuyant sur des encarts...
Directives MP et concessions : la France veut 30 mois de transposition
- 19/12/12
- 07h 00
Le gouvernement francais aurait demande a disposer d'un delai de transposition d'une duree de 30 mois (plus long que celui prevu) pour transposer en droit interne les deux directives sur la passation des marches publics et celle sur les...
L’achat public : 87,7 milliards en 2011
-
Article réservé aux abonnés
- 19/12/12
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Presque 88 milliards d'euros. C'est le poids de la commande publique 2011, selon les chiffres du recensement effectue par l'Observatoire economique de l'achat public (OEAP). Mais l'assiette de calcul, sensiblement modifiee, rend hasardeuse toute...
TPE/PME : un guide pour faciliter l’accès aux marchés publics
- 19/12/12
- 06h 44
Apres le guide de la dematerialisation, la DAJ a depose au pied du sapin des praticiens de la commande public un nouveau present : un guide pour faciliter l'acces des TPE et PME aux marches publics. Fruit du travail mene par l'atelier PME et commande...
Ecoles bordelaises : 30 % d’économies d’énergie en 4 ans
- 18/12/12
- 08h 05
En 2008, la societe SPIE Sud-ouest a remporte le marche des installations thermiques des 71 ecoles maternelles et primaires de la ville de Bordeaux. Apres quatre annees d'execution, le bilan est tres positif. Plus de 30 % d'economie d'energie a ete...