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28577 Résultats de recherche
conseil d'etat 29 juillet 1998 commune de leognan
- 12/12/2012
- 10h46
Le CE sanctionne une sous-estimation des quantites du marche.
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- 12/12/12
- 08h 05
L'ObsAR (observatoire des achats responsables) vient de mettre en ligne une brochure sur l'integration des clauses sociales dans les marches publics. Realise par le groupe de travail >, ce document d'une soixantaine de pages (annexes comprises)...
Le SDIS 81 au palmarès des Trophées de la carte d’achat
- 12/12/12
- 07h 30
L'Association des professionnels europeens de la carte d'achat a remis ses Trophees lors des 4emes Etats generaux qui se deroulaient a Bercy le 10 decembre. Dans la categorie >, c'est le SDIS du Tarn qui a tire les marrons du feu, grace a un...
Trois lots, ça va…quatre bonjour les dégâts
-
Article réservé aux abonnés
- 12/12/12
- 07h 01
- Emmanuelle Maupin
Les criteres et sous-criteres definis par le pouvoir adjudicateur doivent etre en rapport avec l'objet du marche. A l'occasion d'un contentieux opposant l'UGAP a la societe Atexo, le rapporteur public au Conseil d'Etat a considere que la personne...
Un accord de principe n’est pas un ordre de service
-
Article réservé aux abonnés
- 12/12/12
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Le Conseil d'Etat a confirme qu'un accord de principe ne peut etre assimile a un ordre de service.
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Eviction irrégulière d’une DSP : l’indemnisation serait possible
- 11/12/12
- 17h 24
- Emmanuelle Maupin
Si le Conseil d'Etat suit son rapporteur public, Bertrand Dacosta, il pourrait ouvrir aux candidats a l'attribution d'une DSP la possibilite de demander reparation du prejudice ne de l'eviction irreguliere de leur candidature. En l'espece, il a...
caa marseille, 21 octobre 2001, commune de cavalaire-sur-mer
- 11/12/2012
- 16h57
La CAA etend aux DSP la possibilite pour les candidats de demander reparation du prejudice ne de l'eviction irreguliere de leur candidature. En l'espece, la cour estime "le seul prejudice dont il peut se prevaloir reside dans les frais qu'il a...
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- 11/12/2012
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ta melun, 18 septembre 2012, societe atexo sas
- 11/12/2012
- 16h50
Le juge a valide le recours par l'UGAP aux niveaux minimaux de capacite, conformement aux dispositions de l'article 52 du CMP. Il a en revanche estime qu'est irregulier du fait de l'absence de rapport avec l'objet du marche, l'un des sous-criteres...
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ta melun, 18 septembre 2012, societe atexo sas
- 11/12/2012
- 16h50
Le juge a valide le recours par l'UGAP aux niveaux minimaux de capacite, conformement aux dispositions de l'article 52 du CMP. Il a en revanche estime qu'est irregulier du fait de l'absence de rapport avec l'objet du marche, l'un des sous-criteres...
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