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Juge de l'exécution et iIllégalités particulièrement graves

Juge de l'exécution et iIllégalités particulièrement graves

Le Conseil d'Etat a ete invite par son rapporteur public a definir, dans le cadre de l'office du juge de l'execution, apres annulation de l'acte detachable du contrat, quelles illegalites pouvaient etre qualifiees d'une particulierement gravite. La...

ce, 15 novembre 2012, hopital de l'isle-sur-la-sorgue

  • 23/11/2012
  • 16h40

    • Le Conseil d'Etat rappelle qu'aux termes de l'article 20.1 du CCAG travaux, et sauf stipulations contraire du CCAP, les penalites de retard sont dues de plein droit et sans mise en demeure prealable du cocontractant, des constatation par le maitre...

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ce, 15 novembre 2012, hopital de l'isle-sur-la-sorgue

  • 23/11/2012
  • 16h33

    • Le Conseil d'Etat rappelle qu'aux termes de l'article 20.1 du CCAG travaux, et sauf stipulations contraire du CCAP, les penalites de retard sont dues de plein droit et sans mise en demeure prealable du cocontractant, des constatation par le maitre...

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ce, 15 novembre 2012, societe axima concept

  • 23/11/2012
  • 16h23

    • "le cocontractant de l'administration dont le marche a ete resilie a ses frais et risques ne peut obtenir le decompte general de ce marche, en vue du reglement des sommes dues au titre des travaux executes, qu'apres reglement definitif du nouveau...

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caa bordeaux, 10 novembre 2011, siea de ludon-macau-labarde

  • 23/11/2012
  • 14h54

    • "Considerantque le tribunal administratif a, a bon droit, annule les deliberations litigieuses du 17 juin 2005 au motif que les candidats n'avaient pas ete informes des criteres de choix de leurs offres ; que toutefois, dans les circonstances de...

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La lettre d'achatpublic.info n°431

J'ai mal au crane et des cernes sous les yeux : il a fallu couvrir, cette nuit, le suspense insoutenable et surtout interminable de l'election du president de l'Union des marches publics (UMP). D'un cote, M.Pecault, ambitieux champion du camp des...

Une résiliation irrégulière, ça peut coûter cher

Une résiliation irrégulière, ça peut coûter cher

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/11/12
  • 10h 32
  • Rédaction

Parce que la decision de resiliation n'avait pas ete prise par l'autorite competente, le CE a annule la condamnation de la societe a indemniser le departement du prejudice subi du fait de cette resiliation.

ce, 15 novembre 2012, societe travaux guil-durance

  • 23/11/2012
  • 10h10

    • Le CE a juge >

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Report du vote sur la révision des directives marchés

  • 23/11/12
  • 09h 49

A la demande du groupe social-democrate, la commission du Marche interieur du Parlement europeen a decide de reporter du jeudi 29 novembre au mardi 18 decembre le vote sur la revision des directives >. Les votes sur la revision de la directive > et...

Virtualisation des postes : le SDIS 25 choisit Neocoretech

  • 23/11/12
  • 07h 45

Le service departemental d'incendie et de secours du Doubs (500 postes informatiques) a choisi Neocoretech pour initier un premier deploiement de virtualisation du poste de travail. La solution a ete retenue en fonction de trois criteres : le prix...