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28543 Résultats de recherche

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Les PPP français très performants selon une étude de la Sorbonne

  • 24/10/12
  • 07h 44

Les resultats de l'enquete menee par la chaire ePPP de l'Institut d'administration des entreprises de l'Universite Paris 1-Sorbonne vont redonner du baume au coeur aux partisans du PPP, tres conteste actuellement dans les rangs de la majorite...

Procédure de DSP infructueuse : que faire ?

  • 24/10/12
  • 07h 16

Quelles procedures s'offrent alors a la commune pour exploiter un service public lorsqu'une procedure de DSP a ete declaree infructueuse a deux reprises ? En reponse, au senateur de Moselle, Jean-Louis Masson, le ministere de l'Interieur rappelle...

Pénalités de retard : pas de mise en demeure préalable

Pénalités de retard : pas de mise en demeure préalable

Les penalites de retard ne sont pas des mesures coercitives. Elles sont dues de plein droit du seul fait de la constatation du retard. Une mise en demeure prealable de l'entrepreneur n'est donc pas utile. Le rapporteur public, Bertrand Dacosta, a...

caa marseille, 4 avril 2011, societe travaux guil durance

  • 23/10/2012
  • 17h41

    • "Si la resiliation est intervenue au terme d'une procedure irreguliere, elle est justifiee au fond ; que le moyen tire de ce que l'ordre de service notifiant la resiliation du marche n'a pas ete precede d'une deliberation du Conseil general du...

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Chat consacré à l'exécution des marchés : la compilation !

Chat consacré à l'exécution des marchés : la compilation !

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/10/12
  • 17h 33
  • Rédaction

Le 23 octobre, Stephanie Juffroy, Emmanuelle Roll et Xavier Bigas ont fait fort a l'occasion d'un chat consacre a l'execution, sujet trop souvent delaisse. Notre trio, invite dans les locaux du journal, a en effet repondu a plus de 50 questions, de...

ce, 29 decembre 2008, ophlm de puteaux

  • 23/10/2012
  • 15h30

    • Le CE a considere "qu'il est loisible au juge administratif, saisi de conclusions en ce sens, de moderer ou d'augmenter les penalites de retard resultant du contrat, par application des principes dont s'inspire l'article 1152 du code civil, si ces...

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caa marseille, 9 mai 2011, societe tonin

  • 23/10/2012
  • 15h29

    • Les penalites de retard sont dues de plein droit et sans mise en demeure prealable de l'entrepreneur du seul fait de la constatation du retard par le maitre d'ouvrage

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UniHA : de nouvelles chemises pour les séjours à l’hôpital

  • 23/10/12
  • 08h 27

Finie la chemise trop courte devoilant l'intimite du patient lors d'un sejour a l'hopital : le CHU de Saint-Etienne a lance, en aout dernier, pour le compte d'UniHa, un MAPA de fourniture de 20 000 chemises. Quatre entreprises ont depose une offre....

Rencontre acheteurs publics-entreprises à la CCIP

  • 23/10/12
  • 07h 30

La CCIP de Paris organise le 2eme Paris Business Meeting le mardi 27 novembre, convention destinee a faciliter les contacts entre acheteurs publics et entreprises franciliennes. Le principe est simple : durant toute la journee, donneurs d'ordres et...

Les hôpitaux ont acheté plus de 150 millions d’euros de matériel informatique en 2010

  • 23/10/12
  • 06h 55

Le ministere de la Sante vient de publier une etude sur le cout des systemes d'information hospitaliers en 2010, grace aux donnees collectees aupres de 735 etablissements. Au total, les charges s'elevent a 647,5 millions d'euros, soit 1,8% des...