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28539 Résultats de recherche

Trier par:

Spie Batignolles lance son éco-offre

  • 16/10/12
  • 07h 12

Le groupe Spie batignolles lance une nouvelle offre a destination des personnes publiques consistant a les accompagner au-dela de la conception et de la realisation d'un batiment faisant l'objet d'un contrat de performance energetique. Son objectif...

Contentieux : bad day pour les architectes

Contentieux : bad day pour les architectes

L'annulation de la procedure de passation d'un marche de conception-realisation empeche un candidat de demander le versement de la prime prevue au RC et dans l'AAPC. La resiliation en cours d'instruction d'un marche irregulierement attribue limite...

Directive MP : l’article 30 toujours menacé

  • 16/10/12
  • 06h 45

L'article 30 du code des marches publics est toujours menace par le projet de directive sur la passation des marches publics. C'est ce qu'a annonce Jean-Marc Peyrical, avocat et Maitre de Conferences a l'Universite de Paris XI (Sceau), lors d'une...

Retard de paiement : l’Europe milite pour une application rapide des règles

  • 15/10/12
  • 07h 58

La Commission europeenne a lance une campagne d'information dans l'Union europeenne et en Croatie sur l'application rapide de la directive (2011/7/CE) relative aux delais de paiements, alors que le delai de transposition du texte est fixe a mars...

OAB : fixer des critères objectifs de référence serait contre-productif

  • 15/10/12
  • 07h 09

Le senateur Jean-Louis Masson a interpelle le ministre de l'Interieur sur la pertinence de fixer des criteres objectifs de reference pour l'appreciation des offres anormalement basses. En effet, le caractere subjectif pour juger une telle offre peut...

Réception : deux accords-cadres interministériels dans les tuyaux

Réception : deux accords-cadres interministériels dans les tuyaux

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/10/12
  • 06h 45
  • Rédaction

Le travail du groupe interministeriel sur l'achat de frais de reception et de representation a abouti a deux accords-cadres : l'un pour l'epicerie et les boissons, l'autre pour la gestion de service de restauration. Mais certaines idees n'ont pu...

Petit-déjeuner conférence Eversheds le 19 octobre

  • 15/10/12
  • 06h 30

Le cabinet d'avocats Eversheds LLP, en partenariat avec notre journal, organise un petit-dejeuner au cours duquel les participants pourront ecouter une chronique d'actualite du droit public des affaires et du droit des contrats publics le vendredi 19...

caa douai, 19 juin 2012, m. b et c

  • 12/10/2012
  • 16h30

    • La resiliation en cours d'instruction d'un marche irregulierement attribue limite l'indemnite accordee a un candidat evince aux seuls elements de missions executees.

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Articles connexes

caa bordeaux, 5 juin 2012, cabinet lorenzo architecture

  • 12/10/2012
  • 16h28

    • Considerant que la procedure de passation du marche [...] a ete annulee dans son ensemble par une ordonnance du juge des referes du tribunal administratif [...], en raison de discordances dans les avis d'appel public a la concurrence au regard du...

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La lettre d'achatpublic.info n°425

L'argent ne fait pas le bonheur, mais il y contribue drolement, avait coutume de dire un comique francais disparu. Surtout quand les caisses sonnent aussi creux que le compte courant du patriarche Job. Surendette, l'Etat a decide de passer au regime...