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caa marseille, 16 juillet 2012, prefet des alpes-maritimes

  • 10/09/2012
  • 16h37

    • La CAA de Marseille a rejete le recours du Prefet des Alpes-Maritimes qui tendant a obtenir l''annulation du protocole transactionnel conclu entre la Communaute urbaine de Nice Cote d'Azur et les societes Eiffage TP, Eiffage construction Cote d'Azur,...

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  • 16h 25

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  • 10/09/12
  • 16h 10

Un avocat parisien vient d'attaquer un marche portant sur des prestations d'assistance juridique en matiere de marches publics. Il reproche a la personne publique d'avoir attribuer le contrat a un cabinet de conseil en achat, lequel envisage de...

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Debut aout, le juge du refere precontractuel a rappele qu'en procedure restreinte, le pouvoir adjudicateur n'est pas oblige d'indiquer, dans l'AAPC ou dans le cahier des charges, les conditions de mise en oeuvre des criteres de selection des...

ta orleans 2 aout 2012 groupement passavant

  • 10/09/2012
  • 15h57

    • Le juge du refere precontractuel a rappele qu'en procedure restreinte, le pouvoir adjudicateur n'est pas oblige d'indiquer, dans l'AAPC ou dans le cahier des charges, les conditions de mise en oeuvre des criteres de selection des candidatures.

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