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Topcantine : un site internet pour noter son fournisseur de restauration collective

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Debut aout, le juge du refere precontractuel a rappele qu'en procedure restreinte, le pouvoir adjudicateur n'est pas oblige d'indiquer, dans l'AAPC ou dans le cahier des charges, les conditions de mise en oeuvre des criteres de selection des...

ta orleans 2 aout 2012 groupement passavant

  • 10/09/2012
  • 15h57

    • Le juge du refere precontractuel a rappele qu'en procedure restreinte, le pouvoir adjudicateur n'est pas oblige d'indiquer, dans l'AAPC ou dans le cahier des charges, les conditions de mise en oeuvre des criteres de selection des candidatures.

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  • 06/09/2012
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