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Académie de Poitiers : un site d’informations pour renforcer l’achat groupé

Académie de Poitiers : un site d’informations pour renforcer l’achat groupé

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/07/12
  • 04h 48
  • Rédaction

Les coordonnateurs des groupements de commande alimentaires des etablissements scolaires de l'academie de Poitiers ont lance un site qui concentre toutes les informations utiles sur leurs achats. Objectif : mieux faire connaitre leur activite et...

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Les facilitateurs de clauses sociales sont 300

  • 20/07/12
  • 04h 43

Le developpement des clauses sociales dans les marches publics implique plusieurs acteurs : les maitres d'ouvrages (elus et techniciens), les maitres d'oeuvre, les entreprises, les structures d'insertion par l'activite economique, les organismes...

Maîtrise d’œuvre : haro sur les OAB

  • 19/07/12
  • 07h 01

Depute UMP des Vosges, Francois Vannson vient d'interpeller le gouvernement au sujet de >, situation

Les véhicules de Calvi carburent à l’eau

  • 19/07/12
  • 05h 30

Apres un premier test realise avec succes au printemps, la communaute de communes de Calvi a equipe l'ensemble de ses vehicules de collecte de dechets du systeme Econokit, soit une dizaine de vehicules. Ce systeme permet de reduire les emissions de...

Trophées carte d’achat : l’édition 2012 est ouverte

  • 19/07/12
  • 05h 03

L'Association des professionnels europeens de la carte d'achat organise comme tous les ans ses Trophees. Il est possible de candidater dans quatre categories : acheteurs prives, acheteurs publics du secteur public local, acheteurs de l'Etat,...

Assurance : modifier le plafond de garantie emporte l’irrégularité de l’offre

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  • Article réservé aux abonnés
  • 19/07/12
  • 04h 41
  • Rédaction

Le juge du refere a conclu a l'irregularite d'une offre parce qu'elle avait modifie le plafond de garantie de la prestation d'assurance demandee. Cet element fondamental du cahier des charges ne peut etre touche sous peine de rejet. Il n'entre pas...

Délégations de services publics : des éclaircissements bienvenus

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  • Article réservé aux abonnés
  • 19/07/12
  • 04h 38
  • Rédaction

Xavier Bigas, avocat au cabinet Lyon-Caen & Thiriez, revient sur un arret recent du Conseil d'Etat qui repond a plusieurs questions en matiere de delegations de service public. Les sages du Palais-Royal ont apporte des precisions sur la duree...

ta paris, 29 juin 2012, societe icoges, 1209656

  • 18/07/2012
  • 17h07

    • Le magistrat releve que la societe >

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conseil d'etat, 29 septembre 2010, societe babel, 319481

  • 18/07/2012
  • 12h22

    • Le titulaire d'un contrat de maitrise d'oeuvre ne peut solliciter de remuneration complementaire que dans des cas limites, notamment a la suite d'une modification de programme ou d'une modification de prestations decidees par le maitre de l'ouvrage.

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caa lyon, 8 decembre 2011, commune de tignes, 10ly02211

  • 18/07/2012
  • 12h21

    • la CAA de Lyon a condamne le maitre d'oeuvre a rembourser au maitre d'ouvrage du surcout des etudes d'execution etablies par l'entreprise en raison des insuffisances du projet.

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