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28539 Résultats de recherche

Trier par:
Smirgeomes : quand le juge dépasse les bornes

Smirgeomes : quand le juge dépasse les bornes

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/07/12
  • 04h 49
  • Rédaction

Pas de candidature, pas de lesion, donc pas de refere precontractuel. C'est en resume le sens de l'ordonnance rendue recemment par un juge du refere precontractuel. En retenant une interpretation aussi severe de la jurisprudence Smirgeomes,...

ce, 4 juillet 2012, cacm et societe veolia eau-compagnie generale des eaux, 352417

  • 05/07/2012
  • 11h58

    • L'absence d'indication sur le montant de l'indemnisation consentie a hauteur de la valeur des biens non amortis a l'issue du contrat caracterise une insuffisance d'information des membres du conseil communautaire, affectant necessairement le...

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cjce, 12 fevrier 2004, grossmann air service, c-230/02

  • 05/07/2012
  • 11h24

    • Toutefois, dans l'hypothese ou une entreprise n'a pas presente une offre en raison de la presence de specifications pretendument discriminatoires dans les documents relatifs a l'appel d'offres ou dans le cahier des charges, lesquelles l'auraient...

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Articles connexes

ta toulon, 21 juin 2012, me eric lanzarone, 1201438

  • 05/07/2012
  • 11h11

    • Le juge a considere

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Articles connexes

ce, 4 juillet 2012, ministre de la defense et des anciens combattants, 352714

  • 05/07/2012
  • 11h10

    • L'article 53 du CMP impose au pouvoir adjudicateur d'informer les candidats des criteres de selection des offres ainsi que de leur ponderation ou hierarchisation ; que si le pouvoir adjudicateur decide, pour mettre en oeuvre ces criteres de selection...

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L’ASFAH a un nouveau conseil d’administration

  • 05/07/12
  • 06h 10

L'Association francaise des acheteurs hospitaliers (ASFAH) a renouvele ses instances dirigeantes lors de son assemblee generale. Dominique Legouge, directeur du GIP Resah-idf, conserve la presidence. Il sera epaule par deux vice-presidents : Julien...

Achat responsable : l’AFNOR accompagne les lycées aquitains

  • 05/07/12
  • 06h 06

En 2013, les 153 lycees de la region Aquitaine devront integrer dans leurs appels d'offres des criteres environnementaux et sociaux. Pour les aider a modifier leurs pratiques d'achats, la region va s'appuyer sur l'expertise du groupe AFNOR dans le...

Smirgeomes à la sauce contractuelle

  • 05/07/12
  • 05h 35

Le Conseil d'Etat a annule l'ordonnance de refere contractuel du TA de Rouen qui avait rejete le recours forme par la societe Signature. La Haute juridiction dans une decision rendue le 29 juin dernier, a estime >. Sur le fond, le CE estime qu'en...

Du côté de la CJUE, à nouveau

Du côté de la CJUE, à nouveau

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  • 05/07/12
  • 04h 49
  • Rédaction

Bis repetita. Alain Menemenis a de nouveau choisi de regarder a la loupe deux affaires passees devant la cour de justice de l'Union europeenne. Avec raison puisque la premiere concerne les conditions dans lesquelles est estimee la valeur du besoin...

Programme Phare : les hôpitaux partent à la pêche aux gains

Programme Phare : les hôpitaux partent à la pêche aux gains

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/07/12
  • 04h 44
  • Rédaction

A l'image des operations menees dans les ministeres et chez les operateurs de l'Etat, les acheteurs ont, pendant trois mois, mene des etudes dans dix familles d'achat pour identifier des gains et les pratiques pour mieux acheter. Le resultat est...

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