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La Belgique s’engage à acheter des textiles innovants avant leur commercialisation

La Belgique s’engage à acheter des textiles innovants avant leur commercialisation

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/07/12
  • 04h 45
  • Rédaction

Pour stimuler l'innovation dans le secteur du textile de protection, le ministere de l'Interieur belge s'est engage a acheter des EPI intelligents avant meme qu'ils ne soient commercialises, ce qui assure ainsi un debouche aux entreprises innovantes....

Deux fiches sur les entreprises en difficulté

  • 11/07/12
  • 04h 43

> >

ce, 4 juillet 2012, cabinet froment-meurice & associes, ndeg353305

  • 10/07/2012
  • 17h01

    • les dispositions du code des marches publics issues du decret du 17 decembre 2008 ne sauraient etre interpretees comme autorisant les pouvoirs adjudicateurs a limiter systematiquement les mesures de publicite entreprises pour la passation d'un marche...

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Plainte contre les SPL : l’Europe déboute le Medef

  • 10/07/12
  • 06h 13

La Commission europeenne ne donnera pas suite a la plainte deposee par le Medef contre la loi du 28 mai 2010 sur les societes publiques locales (SPL), qui ont la particularite d'etre detenue 100 % par des capitaux publics. Bruxelles n'a vu aucune...

Une instruction sur le contrôle des pièces de marché par le comptable public

  • 10/07/12
  • 05h 16

Le ministere des Finances vient de publier une instruction qui analyse et commente les consequences de la jurisprudence Polaincourt sur les controles du comptable en matiere de justification des marches publics passes selon une procedure adaptee....

Mémoire en réclamation, attention au formalisme

  • 10/07/12
  • 04h 57

Le CCAG travaux definit avec precisions ce qu'est un memoire en reclamation. a propos du pourvoi introduit par la societe Barbot-CM, Bertrand Dacosta, rapporteur public au Conseil d'Etat, a estime que la CAA de Marseille n'avait pas denature les...

Gardiennage : le Carcassonnais combine les articles 14 et 53

Gardiennage : le Carcassonnais combine les articles 14 et 53

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/07/12
  • 04h 45
  • Rédaction

La communaute d'agglomeration travaille actuellement sur un marche de prestations de gardiennage de son conservatoire en combinant les articles 14 et 53 du CMP. Le contrat va permettre l'embauche d'une personne en situation d'insertion. Le futur...

caa lyon, 5 janvier 2012, opac du rhone, 10ly01425

  • 09/07/2012
  • 14h42

    • Aux termes du I de l'article 59 du code des marches publics : Il ne peut y avoir de negociation avec les candidats. Il est seulement possible de demander aux candidats de preciser ou de completer la teneur de leur offre. ; qu'a la seule exception du...

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caa marseille, 4 juillet 2011, societe barbot-cm, 09ma00479

  • 09/07/2012
  • 13h55

    • La CAA estime que "faute d'avoir expose en detail les motifs de ses reclamations et d'avoir fourni les justifications necessaires, la lettre du 8 mars 2005 ne peut etre regardee comme un memoire de reclamation au sens des stipulations precitees du...

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caa bordeaux, 23 mai 2011, sem 47, 10bx00318

  • 09/07/2012
  • 12h05

    • Annulation de la deliberation du 1er mars 1999 par laquelle le SMIDEM a confie l'amenagement et l'assistance a la cession des terrains de la zone d'amenagement concerte (ZAC) de Marmande Sud a la SEM 47, approuve la convention de concession et...

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