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28577 Résultats de recherche

Trier par:

ce, 11 juillet 2011, sodemel, 320735

  • 09/07/2012
  • 12h04

    • Considerant que l'illegalite d'un acte administratif, qu'il soit ou non reglementaire, ne peut etre utilement invoquee a l'appui de conclusions dirigees contre une decision administrative que si cette derniere a ete prise pour son application ou s'il...

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PPP éclairage public : 1er bilan positif à Contres

  • 09/07/12
  • 06h 33

La commune de Contres (Loir-et-Cher, 3500 habitants) a tout lieu d'etre satisfaite de son PPP eclairage public confie a ETDE (filiale de Bouygues) en 2008, lequel comprenait la maintenance, l'entretien et le renouvellement de pres de 1 200 points...

SNCF : un médiateur pour gérer les litiges avec les fournisseurs

  • 09/07/12
  • 05h 28

Un mediateur, nomme en interne, se charge de regler a l'amiable les litiges qui peuvent opposer les entreprises et en particulier les PME aux donneurs d'ordre de la SNCF dans le cadre des contrats signes. Afin de donner du poids a l'action de ce...

Que faut-il mettre dans une convention de mutualisation ?

Que faut-il mettre dans une convention de mutualisation ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/07/12
  • 05h 03
  • Rédaction

La mutualisation du service > est une pratique connue des acheteurs. Qu'il s'agisse de mise a disposition temporaire de personnels ou de fusion de service avec celui d'un EPCI, il est important que les parties s'engagent sur la base d'une convention....

Articles connexes

Une omission qui coûte chère

  • 09/07/12
  • 05h 02

Dans un arret rendu le 4 juillet 2012, le Conseil d'Etat a annule la convention de DSP conclu entre la communaute d'agglomeration Chartres metropole et la societe Veolia eau-compagnie generale des eaux pour le financement, la conception, la...

La lettre d'achatpublic.info n°417

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L’Europe lance des appels projets pour l’achat public innovant

  • 06/07/12
  • 06h 32

Bertrand Wert, de la DG Entreprise et Industrie de la commission europeenne, a annonce que sa direction va lancer des appels a projets dans le cadre desquels il est prevu de creer des groupes de travail composes d'acheteurs publics des Etats membres...

4 000 et 15 000 € : des seuils « contre productifs »

  • 06/07/12
  • 05h 38

Les seuils de 4 000 et 15 000 euros sont contre productifs. Dixit Philippe Schmidt, avocat au cabinet Vedesi :

Smirgeomes : quand le juge dépasse les bornes

Smirgeomes : quand le juge dépasse les bornes

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/07/12
  • 04h 49
  • Rédaction

Pas de candidature, pas de lesion, donc pas de refere precontractuel. C'est en resume le sens de l'ordonnance rendue recemment par un juge du refere precontractuel. En retenant une interpretation aussi severe de la jurisprudence Smirgeomes,...

ce, 4 juillet 2012, cacm et societe veolia eau-compagnie generale des eaux, 352417

  • 05/07/2012
  • 11h58

    • L'absence d'indication sur le montant de l'indemnisation consentie a hauteur de la valeur des biens non amortis a l'issue du contrat caracterise une insuffisance d'information des membres du conseil communautaire, affectant necessairement le...

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