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28539 Résultats de recherche

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Europe : la réforme de la législation ferroviaire en cours

  • 22/06/12
  • 05h 29

Les Etats membres et le Parlement europeen sont actuellement en pourparlers concernant la refonte de la legislation europeenne de 2001 sur les services ferroviaires liberalises. Celle-ci ne prevoit pas de nouvelles obligations en matiere de...

Pour les petits marchés, pensez aux CGA

Pour les petits marchés, pensez aux CGA

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/06/12
  • 04h 44
  • Rédaction

Depuis 2009 et grace au travail du groupe achats recherche, les EPST et les universites ont a leur disposition, pour les achats simples de fournitures et services, des conditions generales d'achat. Sorte de mini cahier des charges, ce document leur...

La lettre d'achatpublic.info n°415

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Un guide sur les clauses sociales en PPP

  • 21/06/12
  • 06h 35

L'Observatoire economique de l'achat public vient de publier un guide pratique sur l'insertion des clauses sociales dans les partenariats public-prive. Outre les conditions juridiques de mise en oeuvre des clauses sociales, le document traite de...

Une CAO pour tous les OPH

  • 21/06/12
  • 05h 31

Comme indique dans notre article du vendredi 15 juin 2012 (Ordonnance du 6 juin 2005 : les OPH ont leur guide), un decret, actuellement en cours de signature, devrait bientot homogeneiser les dispositions du code de la construction et l'habitation...

Philippe Juvin : « Je veux des contrats de concession de services vivants »

Philippe Juvin : « Je veux des contrats de concession de services vivants »

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/06/12
  • 05h 05
  • Rédaction

L'eurodepute Philippe Juvin (UMP) est charge de mener les negociations sur la proposition de directive encadrant les concessions de services au nom du Parlement europeen. Il livre a achatpublic.info sa vision sur la maniere d'ameliorer la proposition...

Variante sans offre de base, offre irrégulière ?

  • 21/06/12
  • 04h 44

Avant la publication du decret du 25 aout 2011, une offre devait etre declaree irreguliere, si une variante etait proposee sans offre de base. Mais depuis le decret, il n'est plus imperatif de remettre l'offre variante avec une offre de base. Lors...

Sarlat mutualise son service achats

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  • Article réservé aux abonnés
  • 21/06/12
  • 04h 39
  • Rédaction

Engagee dans la mutualisation de certains de ses services avec la communaute de communes, la capitale du Perigord noir utilise ce levier pour renforcer son pole achats. Elle a cree en 2011 un service dedie qui travaille aujourd'hui a la fois pour la...

Performance énergétique : assouplissement du projet de directive

  • 20/06/12
  • 06h 30

L'Union sociale pour l'habitat se felicite que le Conseil et le Parlement europeens aient assoupli les termes du projet de directive sur la performance energetique qui prevoyait l'obligation de renover chaque annee 3% du parc de logement social,...

Esquisse : l’ordre des architectes rappelle l’obligation de verser une prime

  • 20/06/12
  • 05h 26

La commission des marches publics de l'ordre des architectes d'Ile-de-France est regulierement sollicitee par ses pairs sur des marches publics litigieux. Elle s'est ainsi prononcee sur un marche de maitrise d'oeuvre pour l'extension et la...