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28482 Résultats de recherche
La Cour des comptes pointe les turbulences dans la commande publique d’un aéroport
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Article réservé aux abonnés
- 22/05/24
- 07h 00
- Etienne Ducluseau
La juridiction financiere vient de publier son rapport sur la societe aeroportuaire Martinique Aime Cesaire (SAMAC), qui exploite l'aeroport international de la Martinique, propriete de l'Etat. Celui-ci fait apparaitre une situation financiere >. En...
les guides du resah - << l'experience patient, levier de performance des achats >> - mai 2024
- 21/05/2024
- 17h58
Les guides du RESAH -
Le Conseil d'Etat précise sa jurisprudence "Béziers"
- 21/05/24
- 17h 00
Clause illicite - Beziers I - Action en restitution - Le Conseil d'Etat devait se prononcer ici sur la demande d'EDF tendant a l'annulation, comme contraires a l'ordre public, des stipulations d'un contrat d'achat d'electricite qui prevoyaient le...
ce 17 mai 2024, sma energie, req. ndeg 466568
- 21/05/2024
- 13h46
CE 17 mai 2024, SMA Energie, req. ndeg 466568
ce 17 mai 2024, sma energie, req. ndeg 466568
- 21/05/2024
- 13h46
CE 17 mai 2024, SMA Energie, req. ndeg 466568
Procédure de passation d’un contrat public contestée : un peu de cohérence, que diable !
- 21/05/24
- 12h 30
Contentieux - Candidature rejetee - Contentieux - Tous les moyens sont bons pour faire annuler une procedure de passation quand ils sont efficaces, pour paraphraser une citation de Jean-Paul Sartre. La redaction d'achatpublic.info percoit une...
Prolongation du délai de validité des offres : respect des conditions même durant la crise sanitaire
- 21/05/24
- 07h 02
Covid-19 - Delai de validite des offres - Procedure irreguliere - L'assouplissement temporaire des regles de publicite et de mise en concurrence, prevue par l'article 3 de l'ordonnance ndeg 2020-319 du 25 mars 2020 en pleine periode de crise...
Pas de contrepartie dans le versement d’une subvention
- 21/05/24
- 07h 01
Subvention - Marche public - Donnees essentielles - La Chambre regionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Cote d'Azur revient, dans son rapport d'observations "Commune de Nice, Politiques sportives et culturelles", sur le regime des subventions et...
Marchés publics d’assurance de prévoyance et de santé : un cadre juridique qui n’assure pas ! (2/2)
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Article réservé aux abonnés
- 21/05/24
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Apres s'etre penchee sur les zones d'ombre du cadre juridique des marches publics de prevoyance et de sante, la redaction decortique dans un second volet celui de la passation. Et la aussi, on va de surprise en surprise... aussi bien sur le choix des...
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ta rennes 28 mars 2024 societe thiriez literie
- 21/05/2024
- 7h00
TA Rennes, 28 mars 2024, Societe Thiriez Literie