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Le référé contractuel, une voie de recours extraordinaire en MAPA

Le référé contractuel, une voie de recours extraordinaire en MAPA

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/06/12
  • 04h 45
  • Rédaction

Une recente decision de TA atteste de l'etroitesse du refere contractuel en MAPA. Elle montre, en fin de compte, que cette voie de recours se ferme aux entreprises lorsque la signature du marche et l'envoi de la lettre de rejet sont habilement...

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Transdev conserve Saint-Etienne Métropole

  • 05/06/12
  • 07h 10

Veolia Transdev a remporte le renouvellement du contrat de DSP des transports de la communaute d'agglomeration de Saint-Etienne Metropole (43 communes et 380 000 habitants). D'une duree de neuf ans, le contrat d'un montant annuel de 47 MEU par an...

La délégation donnée au maire par le conseil comprend la résiliation

  • 05/06/12
  • 06h 40

La delegation donnee au maire par le conseil municipal l'autorisant a prendre toute decision concernant la preparation, la passation, l'execution et le reglement des marches et des accords-cadres, ainsi que toute decision concernant leurs avenants,...

Commerce équitable, agriculture bio et commande publique

Commerce équitable, agriculture bio et commande publique

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  • 05/06/12
  • 04h 50
  • Rédaction

Alain Menemenis a choisi de decortiquer le recent arret de la CJUE au sujet de l'exigence d'un ecolabel et de son utilisation comme critere de choix de l'offre. Autrement dit, dans quelles conditions un marche public peut-il contribuer a la mise en...

Articles connexes

Projet de directive : les États membres refusent le « big brother »

Projet de directive : les États membres refusent le « big brother »

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/06/12
  • 04h 49
  • Rédaction

Une majorite de pays s'opposent a la proposition de la Commission europeenne de creer une autorite nationale afin de surveiller la bonne application des futures directives >, baptisee "big brother" par Catherine Bergeal. La generalisation de la...

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Signature électronique: Bruxelles veut stimuler les transactions électroniques transnationales

  • 05/06/12
  • 04h 13

La Commission europeenne a propose, lundi 4 juin, de renforcer les regles europeennes encadrant les signatures electroniques (directive 1999/93/CE) afin de reduire les disparites nationales entre les legislations nationales qui rendent les...

ta lyon 29 fevrier 2012 1200859

  • 04/06/2012
  • 16h37

    • refere contractuel opposant la societe d'avocats Fidal a l'etablissement hospitalier Montbrison concernant un marche d'accompagnement juridique et technique. Juin 2012

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Norme sur les achats responsables : sortie prévue fin juin

  • 04/06/12
  • 08h 03

Meryl Aubrun, chef de projet a l'AFNOR, et Gerard Cappelli, consultant specialise en RSE pour le cabinet >, ont annonce que la future norme AFNOR sur les achats responsables sortira a la fin du mois de juin, en version francaise et anglaise. Cette...

Contrat de partenariat : une circulaire pour les collectivités

  • 04/06/12
  • 05h 41

Le ministere de l'economie, des finances et de l'industrie a publie recemment une circulaire sur les contrats de partenariat plus specifiquement dediee aux collectivites locales. Elle a pour but de mettre a jour l'ensemble des elements utiles a la...

Tropic : résiliation et indemnités

  • 04/06/12
  • 05h 26

Le 3 mars 2010, la communaute d'agglomeration de Nimes metropole a signe un contrat pour la realisation d'essais de controle des canalisations et des tranchees d'assainissement d'eau potable. Le groupement solidaire SATER SA-Sarp mediterranee a...