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Concours de maîtrise d’œuvre : le prix, ça compte aussi

Concours de maîtrise d’œuvre : le prix, ça compte aussi

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/06/12
  • 04h 52
  • Rédaction

Les prestations de maitrise d'oeuvre donnent lieu au versement d'un prix. Le choix de l'offre economiquement la plus avantageuse en la matiere implique donc de prendre en compte le montant de la remuneration proposee par l'architecte. Le silence du...

Une fiche pratique sur le seuil des 15 000 €

  • 07/06/12
  • 04h 36

La direction des affaires juridiques de Bercy vient de mettre en ligne une fiche pratique sur les achats se situant sous le seuil des 15 000 euros autorisant une dispense de mise en concurrence et de publicite. Le document detaille et explicite la...

ta rouen, 17 avril 2012, atelier bettinger-desplanques, 1200971

  • 06/06/2012
  • 15h47

    • Le TA juge a propos d'un concours de maitrise d'oeuvre, que "l'atelier requerant est fonde a soutenir que le reglement de la consultation ne comportait aucune precision quant au critere d'appreciation par le pouvoir adjudicateur du montant des...

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Un pouvoir adjudicateur n’est pas tenu de déclarer une créance auprès d’un administrateur judiciaire

  • 06/06/12
  • 06h 44

Lorsqu'une entreprise sort d'un groupement solidaire suite a sa mise en redressement judiciaire, cela peut avoir des consequences pecuniaires pour les titulaires qui restent. Dans une affaire examinee par le Conseil d'Etat le 24 mai, la societe...

Nouveaux ordinateurs pros sécurisés chez Dell

  • 06/06/12
  • 06h 09

La societe Dell a annonce le renouvellement de la gamme des ordinateurs portables professionnels Latitude E et des PC de bureau OptiPlex. Les nouveaux produits integrent notamment des fonctionnalites de robustesse, d'administration et de protection...

Pas d’obligation de choisir l’offre la moins chère

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  • 06/06/12
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Le référé contractuel, une voie de recours extraordinaire en MAPA

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  • 06/06/12
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Veolia Transdev a remporte le renouvellement du contrat de DSP des transports de la communaute d'agglomeration de Saint-Etienne Metropole (43 communes et 380 000 habitants). D'une duree de neuf ans, le contrat d'un montant annuel de 47 MEU par an...

La délégation donnée au maire par le conseil comprend la résiliation

  • 05/06/12
  • 06h 40

La delegation donnee au maire par le conseil municipal l'autorisant a prendre toute decision concernant la preparation, la passation, l'execution et le reglement des marches et des accords-cadres, ainsi que toute decision concernant leurs avenants,...

Commerce équitable, agriculture bio et commande publique

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  • 05/06/12
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Alain Menemenis a choisi de decortiquer le recent arret de la CJUE au sujet de l'exigence d'un ecolabel et de son utilisation comme critere de choix de l'offre. Autrement dit, dans quelles conditions un marche public peut-il contribuer a la mise en...

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