La lettre d'achatpublic.info n°413
Alors que du côté de la Porte d'Auteuil, on attend avec impatience de savoir si « l'ogre de l'ocre » battra le record détenu par Iceman en remportant un 7ème titre, aux internationaux de la commande publique c'est un tout autre tournoi qui se joue. Le premier tour oppose l'atelier Bettinger-Desplanques, lucky looser, à la commune de Paluel. Aprement disputée, la rencontre s'est achevée sur un ace de l'entreprise. Victorieuse, 3 sets à 2, la requérante a obtenue l'annulation de la procédure de passation du concours de maîtrise au motif que le RC ne comportait « aucune précision quant au critère d'appréciation par le pouvoir adjudicateur du montant des honoraires proposés » (lire notre article). Sur le court Catherine Bergeal, le centre hospitalier de Montbrison, tête de série n°5, affronte la société d'avocats Fidal, issue des qualifications. Le premier set s'est conclu par une roue de bicyclette, la société ayant appris par l'arbitre de chaise, le juge du référé précontractuel de Lyon, que le marché avait été signé le jour de l'envoi de la lettre de rejet. Plus motivée que jamais, la société a, grâce à un formidable passing shot, breaké dans le second set, transformant son recours en référé contractuel. Malgré la beauté du geste, les commentateurs se montrent pessimistes quant à la victoire de la société, le CH ayant habilement manié la signature du marché et l'envoi de la lettre de rejet. Jeu set et match pour la personne publique (lire notre article). Pour éviter les erreurs d'arbitrage, les joueurs publics peuvent compter sur le Hawk eye, mais ils ne veulent en aucun cas d'entendre parler d'un big brother, autorité nationale chargée de surveiller le respect des règles, d'accroître le professionnalisme des pouvoirs adjudicateurs et de compiler des données sur la commande publique (lire notre article). En attendant le prochain match, maître Laurent Frölich nous explique que les marchés soumis au décret du 20 octobre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005 ne sont pas concernés par liste des renseignements ou documents limitativement énumérés par l'arrêté du 28 août 2006 (lire notre invité du jeudi). Nous interrompons notre invité du jeudi, car on m'informe que sur le court Jérôme Grand d'Esnon, la reconduction tacite a abandonné son double contre la ville de Vélizy-Villacoublay et la CCI de Versailles, en raison d'une incitation au laxisme des services (lire notre info). Dommage, elle ne remportera pas la dotation de 15.000 euros prévue pour le vainqueur. Pour comprendre comment se servir de ce montant, la direction des affaires juridiques, FFT des marchés publics, nous a concocté une fiche pratique qui explicite la mise en œuvre des trois règles de bonne gestion garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique (lire notre info). J'en ai fini de cet édito, je file me changer, j'ai mini-tennis...
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