Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28539 Résultats de recherche

Trier par:

Décisions de justice non exécutées : 200 € par jour d’astreinte pour le Centre Pompidou

  • 31/05/12
  • 05h 01

Le Conseil d'Etat vient de rappeler a l'ordre le Centre George Pompidou dans un arret du 23 mai (1). L'etablissement, condamne par deux fois par la CAA de Paris et le Conseil d'Etat lui-meme respectivement en 2006 et 2009 a verser a l'ancien...

Gérard Brunaud : la CJUE confirme qu'on peut utiliser un critère lié à des considérations sociales ou environnementales

Gérard Brunaud : la CJUE confirme qu'on peut utiliser un critère lié à des considérations sociales ou environnementales

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/05/12
  • 04h 55
  • Rédaction

Pour Gerard Brunaud, vice-president de l'observatoire des achats responsables (ObsAR), la recente decision rendue par la Cour de Justice de l'Union Europeenne (CJUE) sur l'utilisation des labels de commerce equitable (1) constitue une reelle avancee....

Articles connexes

Défaut de notation des offres après négociation = annulation

Défaut de notation des offres après négociation = annulation

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/05/12
  • 04h 52
  • Rédaction

Une fois la negociation terminee, la personne publique doit, pour choisir l'offre economiquement la plus avantageuse, classer les offres finales en appliquant les criteres de choix definis dans le RC. Pour avoir manque a cette regle, une commune a vu...

Petits achats : il faut définir les critères de choix des offres

  • 31/05/12
  • 04h 45

A l'occasion du Club marches qui s'est tenu a Beauvais a 24 mai, l'avocat Cyril Coupe a prodigue plusieurs conseils au sujet de ce qui appelle >, autrement dit les demandes de devis, pour les achats inferieurs a 15 000 euros. Il recommande d'etre...

ce 23 mai 2012 vallee des baux

  • 30/05/2012
  • 14h42

    • Le Conseil d'Etat reconnait le droit a une entreprise, en litige avec une personne publique quant a la mainlevee sur une caution contractee pour la garantie de bonne execution du marche, de s'appuyer sur l'article 1153 du code civil.

Télécharger

ta clermont-ferrand, 17 avril 2012, societe sade, 1200587

  • 30/05/2012
  • 11h50

    • Le juge releve dans son ordonnance qu'il

Télécharger

Articles connexes

ta montpellier, 19 avril 2012, societe midair, 1201583

  • 30/05/2012
  • 11h22

Télécharger

Articles connexes

ta montpellier, 4 avril 2012, societe blue tango architectures, 1201299

  • 30/05/2012
  • 11h19

    • Le juge rappelle que meme pour un marchee maitrise d'oeuvre passe en procedure formalisee, le programme ne doit pas etre approximatif.

Télécharger

Articles connexes

ce 23 mai 2012 centre pompidou

  • 30/05/2012
  • 10h07

    • Le Conseil d'Etat peut prononcer une astreinte contre les personnes morales de droit public ou les organismes de droit prive charges de la gestion d'un service public pour assurer l'execution d'une decision? de justice.

Télécharger

Les nouvelles entreprises peuvent prouver leurs capacités par tout moyen

Le pouvoir adjudicateur ne doit pas fermer la porte aux societes nouvellement creees. S'il peut exiger des candidats la presentation de documents comptables, il doit permettre aux entreprises recentes de prouver leur capacite par tout autre moyen....