Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28809 Résultats de recherche
L’intérêt à agir, ça ne se partage pas !
-
Article réservé aux abonnés
- 04/09/12
- 04h 46
- Rédaction
Le juge du refere precontractuel a, par une ordonnance recente, considere qu'une societe mere, detentrice a 100% de sa filiale, n'a pas d'interet a agir pour contester une procedure, auquel sa filiale a participe. Se rendant compte de l'erreur...
caa marseille, 16 juillet 2012, prefet des alpes-maritimes, 09ma00879
- 03/09/2012
- 16h47
La CAA de Marseille a rejete le recours du Prefet des Alpes-Maritimes qui tendant a obtenir l''annulation du protocole transactionnel conclu entre la Communaute urbaine de Nice Cote d'Azur et les societes Eiffage TP, Eiffage construction Cote d'Azur,...
cjce, 12 decembre 2002, universale-bau ag, c-470/99
- 03/09/2012
- 16h09
La directive 93/37 doit etre interpretee en ce sens que, si, dans le cadre d'une procedure restreinte, le pouvoir adjudicateur a fixe au prealable des regles de ponderation des criteres de selection des candidats qui seront invites a presenter une...
Articles connexes
ta orleans, 2 aout 2012, groupement passavant impianti spa, 1202463
- 03/09/2012
- 16h08
Le juge du refere precontractuel a rappele qu'en procedure restreinte, le pouvoir adjudicateur n'est pas oblige d'indiquer, dans l'AAPC ou dans le cahier des charges, les conditions de mise en oeuvre des criteres de selection des candidatures.
arrete du 31 aout 2012 fixant la remuneration due en contrepartie de la publication au boamp
- 03/09/2012
- 10h55
Arrete du 31 aout 2012 fixant la remuneration due en contrepartie de la publication par la direction de l'information legale et administrative des insertions au BOAMP
Tarif des avis au BOAMP en 2013
- 03/09/12
- 08h 56
L'arrete du 31 aout 2012 fixe, a compter du 1er janvier 2013, le montant de la remuneration due en contrepartie de la publication des insertions au BOAMP. Bonne nouvelle pour le portefeuille des acheteurs, rien ne change. La remuneration reste fixee...
On peut être indemnisé pour des travaux indispensables sans OS
- 03/09/12
- 08h 12
- Rédaction
Le Conseil d'Etat est clair : la poursuite des travaux sans ordre de service ne donne pas droit a indemnisation, sauf si les travaux sont indispensables.
Jean-Claude Volot quitte ses fonctions de médiateur de la sous-traitance
- 03/09/12
- 07h 17
Jean-Claude Volot a annonce, le 30 aout dernier, qu'il quittait ses fonctions de mediateur national des relations inter-entreprises et de commissaire general a l'internationalisation des PME et ETI.
CH Valenciennes : un accord-cadre pour des crédit-bailleurs
-
Article réservé aux abonnés
- 03/09/12
- 05h 52
- Rédaction
Il y a moins d'un an, le centre hospitalier de Valenciennes a entame une demarche pour trouver de nouveaux outils d'investissement pour ses acquisitions afin d'ameliorer l'etat de sa tresorerie. Il a ete decide de se tourner vers le credit-bail, une...
GEM : sortie de quatre guides techniques
- 03/09/12
- 05h 42
L'observatoire economique de l'achat public (OEAP) vient de publier quatre guides. Le premier relatif aux achats issus du commerce equitable a ete redige par le comite social du Groupe d'etude des marches >, en accord avec la Commission nationale du...
