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Entreprises nouvelles : la preuve de leurs capacités par tout moyen

Entreprises nouvelles : la preuve de leurs capacités par tout moyen

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/05/12
  • 04h 42
  • Rédaction

Le pouvoir adjudicateur ne doit pas fermer la porte aux societes nouvellement creees. S'il peut exiger des candidats la presentation de documents comptables, il doit permettre aux entreprises recentes de prouver leur capacite par tout autre moyen....

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Marché irrégulier relancé : pas de droit à réparation pour l’ex-attributaire

Une entreprise, dont le contrat a ete annule pour motif d'interet general en raison d'irregularites observees par le prefet, a demande l'indemnisation du prejudice subi. Sans succes, meme si la responsabilite du pouvoir adjudicateur etait en cause.

La lettre d'achatpublic.info n°411

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Le RC, c’est tout ce qui compte

  • 25/05/12
  • 04h 49

Le juge du refere precontractuel a annule la procedure de passation du marche de collecte des dechets menagers lance par la CA du Douaisis, l'offre retenue n'etant pas conforme au RC. En effet, il resulte de l'article 7.1 du CCTP que le pouvoir...

Clauses sociales : l’Etat à la peine en informatique et PI

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  • Article réservé aux abonnés
  • 25/05/12
  • 04h 40
  • Rédaction

Les resultats de la 5eme vague du programme Calypso du SAE sur le developpement des clauses sociales via les achats de l'Etat ont ete presentes le 23 mai. Dans ce domaine, tout le monde s'accorde pour dire que les acheteurs de l'Etat sont a la...

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Garantie de parfait achèvement : prorogation possible sur décision expresse

  • 24/05/12
  • 06h 21

Le lot 1 relatif au ravalement des facades de l'eglise communale, passe dans le cadre d'un marche de restauration, pose bien des soucis a la commune de Lorry-les-Metz. Le lot a ete receptionne sans reserve en janvier 2001, mais des juillet de la...

OAB : obligation de rejet s’il existe un risque pour l’exécution du marché

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  • Article réservé aux abonnés
  • 24/05/12
  • 05h 17
  • Rédaction

Maitre Dorothee Soland, avocat au cabinet CGCB, decrypte l'arret Departement de la Corse rendu debut mars par le Conseil d'Etat (1). Dans cette affaire, la haute assemblee s'est prononcee dans deux domaines afferents a la passation d'un marche...

Réagir face aux difficultés financières d’un titulaire

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  • Article réservé aux abonnés
  • 24/05/12
  • 04h 48
  • Rédaction

Avec la crise, nombre d'entreprises rencontrent des problemes de tresorerie. Parfois etranglees, certaines sont obligees de pousser jusqu'a la cessation de paiement, au redressement judiciaire, voire a la liquidation. Dans le domaine du gardiennage,...

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  • 24/05/12
  • 04h 43

A l'occasion de la conference organisee par l'Association francaise des acheteurs de sante (ASFAH) a l'occasion d'Hopital Expo, Aymeric Hourcabie, avocat au cabinet HPG, a alerte les acheteurs sur la notion de conflits d'interets prevue par le projet...

Projet de directive : la notion de conflits d’intérêts fait débat

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  • 24/05/12
  • 04h 43
  • Rédaction