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28543 Résultats de recherche

Trier par:

ce, 9 mai 2012, commune de saint-benoit, 356455

  • 16/05/2012
  • 17h30

    • S'il est loisible a l'acheteur public d'exiger la detention, par les candidats a l'attribution d'un marche public, de documents comptables et de references de nature a attester de leurs capacites, il doit neanmoins, lorsque cette exigence a pour...

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Articles connexes

ce, 16 mai 2012, ca rouen-elbeuf-austreberthe, 345137

  • 16/05/2012
  • 17h29

    • Le CE a considere

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conclusions ce, 9 mai 2012, sydom de l'aude, 355665

  • 16/05/2012
  • 10h48

    • Conclusions du rapporteur public sous CE, 9 mai 2012, SYDOM de l'Aude, 355665

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Modalités de calcul du stand still

  • 16/05/12
  • 07h 24

Depute et president du conseil general de l'Ardeche, Pascal Terrasse vient d'interpeller Bercy sur les modalites de calcul du delai de stand still, prealable a la signature d'un marche en application de l'article 80 du code des marches publics....

Resadia et Alcatel-Lucent retenus par l’UGAP

  • 16/05/12
  • 06h 16

L'UGAP a choisi Alcatel-Lucent et le groupe Resadia pour son appel d'offres de communication et telephonie IP. Le marche porte sur la fourniture de systemes de telephonie, de materiels telephoniques et prestations associees avec mise en reseau...

Un expert est-il utile pour déterminer le montant d’une créance ?

  • 16/05/12
  • 05h 58

Parce qu'elle a ordonne une expertise en vue de determiner le montant exact de la creance detenue par un departement sur une commune, la cour administrative d'appel a ete censure par le Conseil d'Etat dans un arret du 9 mai. Les sages du Palais...

L'article 83 s'applique-t-il aux MAPA?

L'article 83 s'applique-t-il aux MAPA?

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/05/12
  • 04h 40
  • Rédaction

Un juge du refere precontractuel vient de rappeler la regle selon laquelle l'article 80 du CMP ne s'applique pas aux MAPA. Dans la meme ordonnance, il a implicitement reconnu que l'article 83 s'appliquait a ces procedures adaptees. En l'espece, il a...

Articles connexes

ce, 23 decembre 2011, ministre de l'interieur, 348647

  • 15/05/2012
  • 17h11

    • Le defere prefectoral? presente? le caractere d'un recours de pleine juridiction.

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Articles connexes

ce, avis, 10 juin 1996, prefet de la cote d'or, 176873

  • 15/05/2012
  • 17h09

    • > et qu'

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Articles connexes

caa marseille, 21 decembre 2011, prefet de l'aude, 11ma04125

  • 15/05/2012
  • 17h07

    • La CAA a estime

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