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28539 Résultats de recherche

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caa marseille, 23 mai 2011, cabinet mpc avocats, ndeg 09ma00585

  • 14/05/2012
  • 12h10

    • La CAA reconnait que l'article 83 du CMP s'applique aux MAPA.

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Béziers II : urgence et perte du chiffre d’affaires

  • 14/05/12
  • 05h 39

Le Conseil d'Etat a annule l'ordonnance de suspension du TA de Chalons-en-Champagne rendue en janvier 2012 sur le fondement de la jurisprudence Beziers II. En premiere instance, le juge a considere que l'urgence est remplie en raison d'une atteinte...

Actualité du droit de la commande publique : conférence APDP le 4 juin

  • 14/05/12
  • 05h 29

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Ecolabels : la Hollande boit la tasse

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  • Article réservé aux abonnés
  • 14/05/12
  • 05h 10
  • Rédaction

Les Pays-Bas viennent de se faire sanctionner par la Cour de justice de l'Union Europeenne (CJUE) a propos d'un marche de fournitures de machines a cafe passe par la province de Hollande septentrionale. Les magistrats ont estime que l'administration...

Ecolabels : la Hollande boit la tasse

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  • Article réservé aux abonnés
  • 14/05/12
  • 05h 10
  • Rédaction

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ta nice 3 avril 2012

  • 11/05/2012
  • 14h58

    • Refere precontractuel sur les modalites a respecter en procedure negociee. Le pouvoir adjudicateur doit indiquer les moyens de communication utilises pendant la negociation et les respecter. Il ne peut ecarter comme irreguliere l'offre d'un candidat...

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cjue, 10 mai 2012, commission c/ pays-bas, c-368/10

  • 11/05/2012
  • 14h42

    • La directive marches publics ne s'oppose pas a ce que le pouvoir adjudicateur exige ou souhaite que certaines prestations d'un marche public soient issues de l'agriculture biologique ou du commerce equitable. Pour cela, il doit utiliser des...

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Projet directive MP : proposition en faveur de l'entrepreneuriat social

  • 11/05/12
  • 06h 17

Marc Tarabella, le rapporteur du Parlement europeen sur le projet de revision de la directive marches publics, a propose de prendre en consideration les specificites des entreprises sociales chargees de la gestion d'un service d'interet economique...