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28552 Résultats de recherche
caa lyon, 5 avril 2012, cabinet mpc avocats, ndeg10ly01016
- 14/05/2012
- 12h20
La decision de rejet d'une candidature ou d'une offre dans le cadre d'une procedure adaptee de passation d'un marche public n'entre dans aucune categorie des decisions visee a l'article 1er de la loi de 1979.
Articles connexes
caa bordeaux, 7 juin 2011, association collectif des citoyens du breuil-coiffault, ndeg 09bx02775
- 14/05/2012
- 12h17
Les dispositions de l'article 80 du code des marches publics ne sont pas applicables aux marches passes selon une procedure adaptee. Toutefois, les marches passes en application du code des marches publics sont soumis aux principes qui decoulent de...
caa marseille, 19 dec. 2011, ste hexagone 2000, ndeg 09ma02011
- 14/05/2012
- 12h14
Les dispositions de l'article 80 du code des marches publics ne sont pas applicables aux marches passes selon une procedure adaptee. Toutefois, les marches passes en application du code des marches publics sont soumis aux principes qui decoulent de...
Articles connexes
caa marseille, 23 mai 2011, cabinet mpc avocats, ndeg 09ma00585
- 14/05/2012
- 12h10
La CAA reconnait que l'article 83 du CMP s'applique aux MAPA.
Paris soigne les PME
- 14/05/12
- 07h 01
- Emmanuelle Maupin
Depuis plusieurs annees, la direction achats de la mairie de Paris agit en faveur d'un acces facilite des PME a ses marches publics. Pour y parvenir, la ville s'est appuyee sur les outils proposes par le CMP, tels que les groupements momentanes...
Béziers II : urgence et perte du chiffre d’affaires
- 14/05/12
- 05h 39
Le Conseil d'Etat a annule l'ordonnance de suspension du TA de Chalons-en-Champagne rendue en janvier 2012 sur le fondement de la jurisprudence Beziers II. En premiere instance, le juge a considere que l'urgence est remplie en raison d'une atteinte...
Actualité du droit de la commande publique : conférence APDP le 4 juin
- 14/05/12
- 05h 29
L'Association des professionnels du droit de la commande publique (APDP) organise, le 4 juin en fin d'apres-midi au Senat, une conference consacree a l'actualite du droit de la commande publique. Interviendront Francois Bergere, directeur de la...
Ecolabels : la Hollande boit la tasse
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Article réservé aux abonnés
- 14/05/12
- 05h 10
- Rédaction
Les Pays-Bas viennent de se faire sanctionner par la Cour de justice de l'Union Europeenne (CJUE) a propos d'un marche de fournitures de machines a cafe passe par la province de Hollande septentrionale. Les magistrats ont estime que l'administration...
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Article réservé aux abonnés
- 14/05/12
- 05h 10
- Rédaction
Les Pays-Bas viennent de se faire sanctionner par la Cour de justice de l'Union Europeenne (CJUE) a propos d'un marche de fournitures de machines a cafe passe par la province de Hollande septentrionale. Les magistrats ont estime que l'administration...
ta nice 3 avril 2012
- 11/05/2012
- 14h58
Refere precontractuel sur les modalites a respecter en procedure negociee. Le pouvoir adjudicateur doit indiquer les moyens de communication utilises pendant la negociation et les respecter. Il ne peut ecarter comme irreguliere l'offre d'un candidat...