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L'article 83 s'applique-t-il aux MAPA?

L'article 83 s'applique-t-il aux MAPA?

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/05/12
  • 04h 40
  • Rédaction

Un juge du refere precontractuel vient de rappeler la regle selon laquelle l'article 80 du CMP ne s'applique pas aux MAPA. Dans la meme ordonnance, il a implicitement reconnu que l'article 83 s'appliquait a ces procedures adaptees. En l'espece, il a...

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  • 16h08

    • Le juge du refere precontractuel a rappele que l'article 80 du CMP ne s'applique pas aux MAPA. Toutefois, il a implicitement reconnu que l'article 83 s'appliquait a ces procedures adaptees.

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