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28552 Résultats de recherche

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caa lyon, 5 avril 2012, cabinet mpc avocats, ndeg10ly01016

  • 14/05/2012
  • 12h20

    • La decision de rejet d'une candidature ou d'une offre dans le cadre d'une procedure adaptee de passation d'un marche public n'entre dans aucune categorie des decisions visee a l'article 1er de la loi de 1979.

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Articles connexes

caa bordeaux, 7 juin 2011, association collectif des citoyens du breuil-coiffault, ndeg 09bx02775

  • 14/05/2012
  • 12h17

    • Les dispositions de l'article 80 du code des marches publics ne sont pas applicables aux marches passes selon une procedure adaptee. Toutefois, les marches passes en application du code des marches publics sont soumis aux principes qui decoulent de...

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Articles connexes

caa marseille, 19 dec. 2011, ste hexagone 2000, ndeg 09ma02011

  • 14/05/2012
  • 12h14

    • Les dispositions de l'article 80 du code des marches publics ne sont pas applicables aux marches passes selon une procedure adaptee. Toutefois, les marches passes en application du code des marches publics sont soumis aux principes qui decoulent de...

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Articles connexes

caa marseille, 23 mai 2011, cabinet mpc avocats, ndeg 09ma00585

  • 14/05/2012
  • 12h10

    • La CAA reconnait que l'article 83 du CMP s'applique aux MAPA.

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Paris soigne les PME

Depuis plusieurs annees, la direction achats de la mairie de Paris agit en faveur d'un acces facilite des PME a ses marches publics. Pour y parvenir, la ville s'est appuyee sur les outils proposes par le CMP, tels que les groupements momentanes...

Béziers II : urgence et perte du chiffre d’affaires

  • 14/05/12
  • 05h 39

Le Conseil d'Etat a annule l'ordonnance de suspension du TA de Chalons-en-Champagne rendue en janvier 2012 sur le fondement de la jurisprudence Beziers II. En premiere instance, le juge a considere que l'urgence est remplie en raison d'une atteinte...

Actualité du droit de la commande publique : conférence APDP le 4 juin

  • 14/05/12
  • 05h 29

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  • 14/05/12
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  • 14/05/12
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ta nice 3 avril 2012

  • 11/05/2012
  • 14h58

    • Refere precontractuel sur les modalites a respecter en procedure negociee. Le pouvoir adjudicateur doit indiquer les moyens de communication utilises pendant la negociation et les respecter. Il ne peut ecarter comme irreguliere l'offre d'un candidat...

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