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28539 Résultats de recherche

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SSIG : vers un allègement des contrôles sur les aides d’Etat

  • 11/05/12
  • 06h 00

Apres avoir adopte son nouveau reglement de miniminis fixant a 500 00 euros le seuil en dessous duquel les pouvoirs adjudicateurs peuvent octroyer aux operateurs en charge d'un service public des subventions sans risque d'etre requalifiees d'aides...

Prévention des conflits d’intérêt : attention à ne pas restreindre l’accès aux marchés

Prévention des conflits d’intérêt : attention à ne pas restreindre l’accès aux marchés

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/05/12
  • 04h 38
  • Rédaction

En eliminant par principe et sans l'examiner, une offre au seul motif que le president de la societe a des liens avec une conseillere municipale qui a participe au vote de la deliberation lancant la procedure, la personne publique porte atteinte au...

La lettre d'achatpublic.info n° 410

Articles connexes

ce, 9 mai 2012, commune de fleury d'aude, 344388

  • 10/05/2012
  • 15h24

    • Le CE estime >.

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ce, 9 mai 2012, commune de prouvy, 346757

  • 10/05/2012
  • 15h23

    • Pour le Conseil d'Etat, >.

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ce, 9 mai 2012, region champagne-ardenne, 356209

  • 10/05/2012
  • 15h21

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Articles connexes

ce, 9 mai 2012, commune de saint-maur-des-fosses, 355756

  • 10/05/2012
  • 13h36

    • Le juge des referes n'a ni inexactement qualifie ces faits ni commis d'erreur de droit en jugeant qu'ils n'etaient pas susceptibles de faire naitre un doute sur l'impartialite du pouvoir adjudicateur et, qu'en consequence, en eliminant par principe...

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Articles connexes

ce, 3 novembre 1997, 148150

  • 10/05/2012
  • 13h34

    • La juridiction a estime que la participation du fils d'un a la CAO chargee d'examiner les offres relatives aux marches que la commune envisageait de passer en vue de la construction d'un local, entraine l'annulation de l'ensemble des marches...

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Un conseiller de Hollande accable les PPP

  • 10/05/12
  • 13h 14

Selon une depeche de l'AFP, Alain Rousset, le porte-parole de Francois Hollande pour l'industrie, l'innovation et les PME, aurait accable les partenariats public-prive (PPP), accuses de generer de l'endettement et de "massacrer" les PME, a...

Achat public et « cloud computing »

  • 10/05/12
  • 05h 34

Le cabinet d'avocats August et Debouzy organise, le 23 mai en matinee, une conference sur les interrogations juridiques nees de l'emergence du > dans le cadre de la commande publique. Sont prevus a la tribune Christian Pierret, avocat associe aux...