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28539 Résultats de recherche
Pondération des critères et modalités de mise en œuvre
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Article réservé aux abonnés
- 03/05/12
- 05h 00
- Rédaction
Dialogue compétitif pour l'intranet de l'OPAC 38
- 03/05/12
- 04h 09
L'office public d'amenagement et de construction de l'Isere (OPAC 38) a lance un appel d'offre (AO) pour la mise en place de son nouvel outil de collaboration, d'information et de communication interne, dans le cadre de sa demarche d'agenda 21. A...
SBA européen : les PME françaises le veulent
-
Article réservé aux abonnés
- 03/05/12
- 03h 55
- Rédaction
SBA, 2eme acte. L'idee d'un Small Business Act, comme solution pour favoriser le developpement des entreprises innovantes, a reapparu dernierement dans le debat. Jean-Noel de Saint-Galzain, PDG de de la societe Wallix, considere que le climat...
Articles connexes
SIEG : le règlement européen « de minimis » adopté
-
Article réservé aux abonnés
- 03/05/12
- 03h 20
- Rédaction
La Commission europeenne vient d'adopter le reglement > pour les services d'interet economique general (SIEG). Il fixe a 500 KEU sur trois ans le seuil en-dessous duquel les compensations financieres accordees aux operateurs en charge d'un service...
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-
Article réservé aux abonnés
- 03/05/12
- 03h 20
- Rédaction
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Articles connexes
Les éléments d’identification de l’OAB
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Article réservé aux abonnés
- 02/05/12
- 04h 37
- Rédaction
Un ecart de prix de 20% est-il constitutif d'une offre anormalement basse et necessite-t-il d'actionner l'article 55 du CMP ? Saisi d'une telle demande par un candidat evince, le juge du refere precontractuel a estime que non. Selon lui, l'entreprise...
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Le Royaume-Uni a deux mois pour transposer la directive Défense à Gibraltar
- 30/04/12
- 05h 10
Le Royaume-Uni doit dans un delai de deux mois communiquer a la commission europeenne les mesures qu'il entend prendre pour mettre en oeuvre les regles europeennes pour la passation des marches publics de defense en ce qui concerne Gibraltar. L'Etat...
Notion et régime de prix : recommandations pratiques
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/12
- 03h 14
- Rédaction
Dans quels cas peut-on appliquer un prix ferme ou un prix revisable ? Comment etablir leur actualisation ? Qu'est-ce qui differencie les prix unitaires des prix forfaitaires ? Guy Jomin, administrateur de l'Association professionnelle des acheteurs...
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caa douai, 19 avril 2012, hopital local de saint-valery-sur-somme, ndeg11da00142
- 27/04/2012
- 16h58
La cour administrative d'appel de Douai a rappele la regle selon laquelle >
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ta paris, 26 mars 2012, societe cheque dejeuner, 1204230
- 27/04/2012
- 15h51
Le TA estime que >.
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
