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28526 Résultats de recherche

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Redressement judiciaire : la solidarité, c’est du solide

Dans un arret recent, le Conseil d'Etat a juge que le mandataire d'un groupement solidaire, place en redressement judiciaire, qui refuse de poursuivre l'execution du contrat ne peut plus contester le decompte general signe par son ancien...

Eau : les Français favorables à la réservation des marchés aux PME

  • 02/04/12
  • 12h 44

Selon un sondage realise par l'IFOP pour le compte de la Federation des distributeurs d'eau independants (FDEI), 85% des Francais approuveraient l'idee selon laquelle une part des marches publics doit etre systematiquement accordee aux PME. Ils sont...

ta bastia, 7 decembre 2011, sarl nettoyage insulaire, 1101083

  • 02/04/2012
  • 10h42

    • Le TA de Bastia a juge, a propos d'un marche de nettoyage que l'absence d'indications relatives aux personnels a reprendre est susceptible de leser l'entreprise requerante alors meme qu'elle disposait des informations en qualite de titulaire sortant.

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caa paris, 20 juin 2011, societe byms recrutement, 10pa00221

  • 02/04/2012
  • 10h40

    • La CAA de Paris estime que si la societe requerante soutient que la repartition des lots du marche figurant sur le tableau des criteres serait differente de celle prevue au reglement de consultation determinant des groupes de lots, cette circonstance...

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Coopération public-public : l'Union sociale pour l’habitat veut une clarification

  • 02/04/12
  • 06h 11

Dans le cadre de l'audition organisee par la commission > du Parlement europeen relative aux marches publics, l'Union sociale pour l'habitat a renouvele sa demande de clarification des dispositions relatives a la cooperation >. L'association...

Factures dématérialisées : les HCL choisissent Itesoft

  • 02/04/12
  • 06h 08

Les hospices civils de Lyon, le 2eme centre hospitalier universitaire de France, a attribue a l'entreprise Itesoft, un editeur de logiciels, son appel d'offres relatif a la dematerialisation des factures des fournisseurs. Le prestataire devra gerer...

DC2 et NOTI3 : la DAJ riposte

DC2 et NOTI3 : la DAJ riposte

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/04/12
  • 04h 44
  • Rédaction

La direction des affaires juridiques du Minefe a reagi aux mises en garde de Maitre Palmier sur les "pieges" du DC2 et du NOTI3, publiees dans nos colonnes mi-fevrier. Elle estime que les critiques emises a l'encontre du formulaire DC2 ne sont pas...

Articles connexes

ce, ass., 16 juillet 2007, << societe tropic travaux signalisation guadeloupe >>, req. ndeg291545

  • 30/03/2012
  • 16h02

    • Le CE ouvre un recours en contestation de la validite du contrat aux concurrents evinces.

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La lettre d'achatpublic.info n°405

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Offres : respecter le RC

  • 30/03/12
  • 06h 45

A propos de l'affaire opposant la societe Provence Plats a la caisse des ecoles de la commune de Six-Fours-les-Plages, le Conseil d'Etat a releve, dans un arret rendu le 23 mars, que . Or l'attestation produite par la societe attributaire fait...