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28539 Résultats de recherche
ce, ass., 16 juillet 2007, << societe tropic travaux signalisation guadeloupe >>, req. ndeg291545
- 30/03/2012
- 16h02
Le CE ouvre un recours en contestation de la validite du contrat aux concurrents evinces.
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La lettre d'achatpublic.info n°405
- 30/03/12
- 10h 52
- Rédaction
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Offres : respecter le RC
- 30/03/12
- 06h 45
A propos de l'affaire opposant la societe Provence Plats a la caisse des ecoles de la commune de Six-Fours-les-Plages, le Conseil d'Etat a releve, dans un arret rendu le 23 mars, que . Or l'attestation produite par la societe attributaire fait...
Payé à 87 jours en moyenne
- 30/03/12
- 05h 53
Entre la theorie et la realite, il y a parfois un abime. Le 20 mars, Ugap Expo, qui se tenait a Nantes, proposait une table-ronde sur l'achat public comme levier de developpement pour les PME. Un chef d'entreprise, Laurent Julienne, PDG de la...
Redressement judiciaire : la solidarité, c’est du solide
-
Article réservé aux abonnés
- 30/03/12
- 04h 44
- Rédaction
Dans un arret recent, le Conseil d'Etat a juge que le mandataire d'un groupement solidaire, place en redressement judiciaire, qui refuse de poursuivre l'execution du contrat ne peut plus contester le decompte general signe par son ancien...
ce, 19 mars 2012, communaute urbaine de lyon, 346263
- 29/03/2012
- 17h23
Dans un arret recent, le Conseil d'Etat a juge que le mandataire d'un groupement solidaire, place en redressement judiciaire, qui refuse de poursuivre l'execution du contrat ne peut plus contester le decompte general signe par son ancien...
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Prestations de services : la fondation Concorde milite pour un paiement à 15 jours
- 29/03/12
- 06h 37
Campagne presidentielle oblige, le cercle des entrepreneurs de la Fondation Concorde, cenacle de reflexion ne en 1997 a fait 33 propositions pour > le developpement des PME, presentees a l'UMP et au PS le 28 mars. Plusieurs d'entre elles concernent...
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