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ce, 8 fevrier 2012, 342825

 23/02/2012
 14h39

"En reprochant au comptable de ne pas avoir suspendu le paiement des sommes litigieuses au seul motif que les bons de commande etaient d'une date posterieure a celle des factures qui se rattachaient a eux, le juge des comptes a en realite exige du...

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Segway fait des prix au secteur public

 23/02/12
 05h 41

La societe Segway, fabricant du gyropode, vehicule leger electrique sur deux roues parallele, a decide de faire une offre speciale > pour convaincre les acheteurs de l'interet d'un engin au faible cout d'usage (25 centimes d'electricite pour pour 100...

Conférence de l’APDP sur les marchés de conception, réalisation, exploitation et maintenance

 23/02/12
 04h 03

L'Association des professionnels du droit public (APDP) organise, le 19 mars, une conference portant sur marches de conception, realisation, exploitation ou maintenance. On pourra ecouter les interventions de Catherine Larrieu, chef de la delegation...

Critères sociaux : mais que fait le juge ?

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 23/02/12
 03h 56
 Rédaction

L'avocat Montpellierain, Nicolas Charrel pousse un > contre l'arret pris par la cour administrative d'appel de Douai en novembre dernier qui a sanctionne une personne publique pour avoir fixe dans le cadre d'un marche de demenagement, un critere...

SCOP du BTP : un label RSE pour se distinguer

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 23/02/12
 03h 45
 Rédaction

La federation nationale des SCOP du BTP travaille a la creation de son propre label sur la responsabilite societale de l'entreprise (RSE) et espere ainsi se distinguer des autres concurrents. Resolument tournee vers le developpement durable, elle...

Gare aux variantes interdites

 22/02/12
 15h 14
 Emmanuelle Maupin

Prenez un marche dans lequel les variantes sont interdites. Ajouter une entreprise qui malgre cela, propose plusieurs solutions sans individualiser une offre de base. Melangez et vous obtiendrez une offre irreguliere et non conforme aux documents de...

Loi Warsmann : nouveau rejet du Sénat

 22/02/12
 05h 47

Le Senat a rejete le 20 fevrier 2012 en bloc la proposition de loi relative a la simplification du droit et a l'allegement des demarches administratives, dite loi Warsmann. Critiques pour leur "frilosite " devant >, les senateurs denoncent, par la...

Le futur Palais de justice de Paris en PPP

 22/02/12
 04h 09

Le futur Palais de Justice de Paris, situe dans le 17eme arrondissement (Clichy-Batignolles), sera construit en PPP. Le contrat, dont le cout est estime a 575 millions d'euros, vient d'etre signe. Si tout se deroule bien, il devrait ouvrir ses...

Premier débat ministériel sur la révision des directives « marchés »

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 22/02/12
 03h 44
 Rédaction

Une majorite d'Etats membres sont favorables a la procedure concurrentielle avec negociation, certains comme la France souhaitant meme sa generalisation. Ils soutiennent aussi l'abolition d'un traitement differencie pour les services dits non...