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OAB cherche erreur grossière pour contrôle du juge

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 05/03/12
 05h 51
 Rédaction

Par un arret recent, le Conseil d'Etat est venu preciser l'office du juge des referes precontractuels. Il a juge que face a une decision de ne pas rejeter une offre comme anormalement basse, le juge du refere precontractuel recherchera l'erreur...

Un avis sur le traitement comptable des contrats de service public

 05/03/12
 05h 43

Le conseil de normalisation des comptes publics a mis en ligne un avis expliquant comment traiter, dans les comptes publics, les equipements acquis ou concedes par voie de contrats pour la realisation ou la fourniture d'un service public. Il...

Facture et mémoire en réclamation sont deux choses distinctes

 04/03/12
 15h 13
 Rédaction

Une facture ne presente pas le caractere d'un memoire en reclamation au sens des dispositions du CCAG.

ce, 1er mars 2012, departement de la corse du sud, 354159

 03/03/2012
 14h47

Le Conseil d'Etat juge que face a une decision de ne pas rejeter une offre comme anormalement, le juge du refere precontractuel recherchera l'erreur manifeste d'appreciation.

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La lettre d'achatpublic.info n°401

 02/03/12
 09h 44
 Rédaction

Eclairage : 20 M€ pour les petites communes

 02/03/12
 06h 51

Le ministere de l'ecologie a annonce, le 20 fevrier dernier, le lancement officiel d'une subvention de 20 millions d'euros pour aider les communes de moins de 2 000 habitants (31 900 villes) a renover leur parc d'eclairage public. La mesure, qui est...

La trajectoire étonnante de Jean-Marie Estibals

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 02/03/12
 06h 07
 Rédaction

Quand on a fait Langues Orientales, il y a generalement une chance sur un milliard de se retrouver un jour responsable des achats dans une direction ministerielle. C'est pourtant le parcours atypique suivi par Jean-Marie Estibals, aujourd'hui chef de...

Prestations juridiques : l’anonymisation des références professionnelles

 02/03/12
 05h 50

L'anonymisation des references professionnelles demandees aux candidats pour les marches de prestations juridiques ne vide-t-elle pas de sens la notion de > les rendant inverifiables par les personnes publiques et n'empeche-t-elle pas les candidats...

Accès aux marchés publics européens : œil pour œil, dent pour dent ?

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 02/03/12
 05h 47
 Rédaction

Le libre-echange oui, mais pas a sens unique. Lassee de voir les entreprises europeennes empechees de soumissionner dans certains pays, la Commission a imagine une fusee a plusieurs etages permettant notamment d'ecarter les offres des candidats...