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28508 Résultats de recherche

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Arrêté signature électronique : plus possible d’imposer un système particulier

  • 21/02/12
  • 03h 40

Lors de la presentation du projet d'arrete sur la signature electronique a l'OEAP, fin janvier, Serge Doumain, le chef du bureau 1C de la direction des affaires juridiques de Bercy, a annonce que le texte en preparation prevoit de ne plus imposer...

caa lyon, 25 novembre 2010, eral sa, 08ly02681

  • 20/02/2012
  • 17h09

    • La CAA a ete saisi par une entreprise placee en redressement judiciaire lors de l'execution d'un marche de travaux d'une demande tendant a la condamnation de la personne publique du reglement du solde du marche .

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ta melun, 21 octobre 2011, vyp affichage et communication, 1107449

  • 20/02/2012
  • 14h33

    • Bien que l'offre de la societe soit irreguliere, le juge des referes a estime que "compte tenu de l'ambiguite des modalites de notation du critere portant sur le montant de la redevance souhaitees par la commune de Villiers-sur-Marne, d'annuler...

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Le SNSO attaque le PPP de la cité municipale de Bordeaux

  • 20/02/12
  • 05h 10

Le syndicat national du second oeuvre (SNSO) continue sa lutte contre le recours > au contrat de partenariat. Dans son viseur : le PPP pour la construction de la cite municipale destinee a regrouper l'ensemble des services de la mairie de Bordeaux....

Le Sénat déçu par les projets de directives marchés

  • 20/02/12
  • 04h 36

La commission des affaires europeennes du Senat a examine les deux propositions de directives marches publics echafaudees par Bruxelles. Si les senateurs soulignent les avancees des textes (redaction plus claire, procedures simplifiees a l'image de...

Parc auto : le CH de Valenciennes préfère louer

Parc auto : le CH de Valenciennes préfère louer

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/02/12
  • 03h 46
  • Rédaction

L'hopital nordiste a choisi, en 2010, de louer entierement sa flotte (vehicules particuliers, utilitaires, poids lourds et vehicules medicalises d'urgence) plutot que de les acheter et de les entretenir. Et il a fait d'une pierre deux coups avec un...

Le référé mesure utile en question

  • 20/02/12
  • 03h 43

Le refere mesure utile peut etre utilise par une personne publique dans un cadre contractuel. C'est ce qui a fait la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne dans le cadre du marche conclu avec la societe Assistance conseil informatique...

La lettre d'achatpublic.info n°399

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Référé : informer préalablement les parties de la sanction envisagée

  • 17/02/12
  • 04h 27

L'OPAC du Rhone avait bien fait les choses. Dans le courrier de rejet adresse a la societe DRI, il avait indique qu'un delai de 11 jours sera respecte avant la signature du contrat. Cette mention lui permettait ainsi de fermer la porte du refere...

L’université Evry Val d’Essonne va mettre en concurrence le service postal

  • 17/02/12
  • 03h 49

L'universite Evry Val d'Essonne (94) a decide de se lancer dans la mise en concurrence du courrier du service postal en 2012. C'est ce qu'a annonce Magalie Lepur, la responsable du pole achats de l'universite, lors d'une presentation des marches...