Cela ne vous a probablement pas échappé. Lorsque la vague de froid s'est abattue sur la France la semaine dernière, les journalistes (télé surtout) n'avaient plus qu'un mot à la bouche : « la température ressentie », nettement plus glaciale évidemment que la température réelle (l'accentuation dramatique d'un événement est toujours bonne à prendre, à la télé surtout). Laissons aux (mauvais) journalistes les tics de langage, pour se concentrer sur ce mot : le ressenti. C'est-à-dire le discernement subjectif, la conscience d'une tendance. Les acheteurs publics y sont parfois confrontés, face à une offre anormalement basse notamment. Pour formaliser ce sentiment, les praticiens disposent de l'article 55 du code des marchés publics. Mais cet article est justement différemment ressenti selon la lecture que l'on en fait (en particulier par le juge). Le juge du TA de Lille, l'année dernière, a considéré que les pouvoirs adjudicateurs ont l'obligation de rejeter une OAB. D'autres estiment que c'est une faculté. Toujours est-il que l'OAB est source de contentieux et que le conseil d'Etat devra trancher la question suivante : la décision de retenir une OAB relève-t-elle du périmètre du juge du référé précontractuel ? Le rapporteur public, Bertrand Dacosta, y est favorable pour sa part (lire notre article). Autre affaire de ressenti : la marge de manœuvre réelle des acheteurs sous le seuil des 15 000 euros HT. Les commentaires du nouveau guide de bonnes pratiques en marchés publics laisse penser qu'elle est plutôt faible. La circulaire, qui insiste sur la nécessité de respecter les principes de la commande publique, durcit l'interprétation que l'on peut avoir du « décret 15 000 ». Tel est du moins mon ressenti … (lire notre info). Pas de ressenti, mais plutôt du ressentiment de la part du sénateur Eric Doligé, depuis que ses confrères socialistes ont décidé de renvoyer en commission sa proposition de loi sur la simplification des normes. Compte tenu du calendrier électoral, elle ne pourra être examinée pendant cette législature. Or ce texte, soutient le parlementaire, est attendu par tous les élus locaux. Parmi les 268 propositions destinées à alléger les coûts des collectivités locales, deux d'entre elles concernent la commande publique (lire notre article). Enfin, pas de ressenti mais une certitude pour l'avocat Sébastien Palmier : les nouveaux formulaires DC2 et NOTI 3 contiennent des pièges qui sont de nature à fragiliser les procédures si l'on n'y prend pas garde. Pour les éviter, il suffit de cliquer ici (lire l'invité du jeudi). En espérant que, une fois de plus oserais-je écrire, achatpublic.info vous aide à mieux discerner les chausse–trapes cachées dans l'épaisse et toujours mouvante forêt législative et réglementaire de la commande publique française.

Sandrine Dyckmans

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