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28824 Résultats de recherche
Référé précontractuel : la notification par le greffe, c’est possible
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Article réservé aux abonnés
- 07/03/12
- 05h 43
- Rédaction
Le Conseil d'Etat vient d'admettre la recevabilite d'un refere contractuel, alors meme que la personne publique a ete informee, non par le requerant, mais par le greffe du TA. Selon Maitre Michael Karpenschif, avocat associe au cabinet Bureau Francis...
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Charles Reboux, responsable marchés publics à Dordogne Habitat
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Article réservé aux abonnés
- 07/03/12
- 05h 39
- Rédaction
ce, 1er mars 2012, opac du rhone, 355560
- 06/03/2012
- 14h37
Les dispositions de l'article L.551-14 du CJA ne peuvent trouver a s'appliquer lorsque le refere contractuel, presente par un demandeur qui avait anterieurement presente un refere precontractuel, est dirige contre un marche signe durant la suspension...
Le Grand Lyon négocie la baisse du prix de l’eau
- 06/03/12
- 06h 54
Le Grand Lyon a demande une baisse significative du prix de la part abonnement dans la facture d'eau des habitants du territoire a Veolia et la Lyonnaise des eaux, les deux prestataires qui gerent la production et la distribution d'eau potable de la...
Commande publique et coopération entre personnes publiques
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Article réservé aux abonnés
- 06/03/12
- 06h 15
- Rédaction
Alain Menemenis a choisi comme sujet de reflexion un dossier politiquement sensible. Comment determiner jusqu'ou et comment une cooperation entre personnes publiques est possible en dehors de la logique de la commande publique.
Lutte anti-corruption : les propositions de Transparence International France
- 06/03/12
- 06h 08
Au lendemain de son election, Nicolas Sarkozy s'etait prononce en faveur d'une Republique >. Cinq ans apres, ou en est-on ? C'est la question que s'est posee Transparence International France qui vient de publier un bilan passant en revue l'ensemble...
Entretien de recrutement : se méfier des questions qui tuent
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- 06/03/12
- 05h 49
- Rédaction
Peu de candidats a un poste d'acheteur travaillent reellement leur entretien de recrutement. Il s'agit pourtant d'une epreuve a elimination directe ou les faux-fuyants sont interdits. Voici quelques conseils pour adapter son comportement et se...
L'UGAP lance une offre de minibus et midibus électriques
- 06/03/12
- 05h 46
Apres les vehicules electriques legers, les deux roues electriques ou encore une balayeuse compacte de voirie tout electrique, l'UGAP elargit sa gamme et lance une offre de minibus et midibus electriques > (le titulaire de marche est la societe PVI...
tgi lyon, 23 janvier 2012, sa smac, 2011/03324
- 05/03/2012
- 10h08
Pour le juge judiciaire des referes precontractuels, bien que la lettre invitant a la negociation indiquait que celle-ci porterait sur l'option, cette circonstance n'empechait pas l'entreprise de modifier son offre de base puisque l'option etait...
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Le nouveau guide de bonnes pratiques passé au crible
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- 05/03/12
- 07h 47
- Rédaction
Avocat au cabinet MCL, Antoine Woimant a consciencieusement epluche la circulaire du 14 fevrier dernier, autrement dit le guide de bonnes pratiques en matiere de marches publics. Il revient sur les nouveautes et les changements de cap : services non...
