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28829 Résultats de recherche
Groupement ou candidature individuelle : c'est mon choix
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Article réservé aux abonnés
- 01/03/12
- 04h 00
- Rédaction
Il est interdit de demander a l'attributaire, qui s'est presente sous la forme de groupement d'entreprises, de transformer cette candidature en candidature individuelle. Partant du cas concret d'un musee national qui l'a pourtant fait, trois avocats...
Entreprise en difficulté, un titulaire comme les autres
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Article réservé aux abonnés
- 01/03/12
- 03h 48
- Rédaction
Maitre David Taron, avocat au barreau de Paris, decrypte pour nous l'instruction du 26 janvier 2012 relative au traitement des procedures collectives intervenant en cours d'execution des marches publics. L'objectif du texte est de faire prendre...
Ne pas confondre facture et mémoire en réclamation
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Article réservé aux abonnés
- 01/03/12
- 03h 43
- Rédaction
ce, 7 mars 2005, communaute urbaine de lyon, ndeg274286
- 29/02/2012
- 10h56
le Conseil d'Etat a precise que le principe du secret des relations entre l'avocat et son client ne fait pas obstacle a la production, par un avocat candidat a un marche de prestations de conseil juridique, de references professionnelles des lors que...
Tout savoir sur les contentieux marchés publics
- 29/02/12
- 04h 49
La DAJ vient de mettre en ligne une fiche sur les recours contentieux lies a la passation des marches publics (1). Refere precontractuel, refere contractuel, recours TROPIC ou encore recours en exces de pouvoir n'auront plus de secrets pour vous...
PPP de la Cité musicale de l’île Séguin : trois groupements entrent en lice
- 29/02/12
- 03h 56
Dans le cadre du dialogue competitif pour la construction et l'exploitation de la cite musical de l'ile Seguin, la commission de contrats de partenariat, presidee par Patrick Devedjian, patron du conseil general des Hauts-de-Seine et composee de...
La CCI de l'Essonne fait de la veille marchés pour les entreprises
- 29/02/12
- 03h 53
La chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne propose a toutes les entreprises de son territoire une veille gratuite des marches publics susceptibles de les interesser valable 6 mois et reconductible 6 mois supplementaires. Le service de...
UniHA s’engage pour 10 ans dans l’e-achat
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Article réservé aux abonnés
- 29/02/12
- 03h 41
- Rédaction
Apres un dialogue competitif de six mois entre quatre pretendants, les 54 hopitaux d'UniHA ont tranche : Hubwoo dematerialisera leurs achats sur une plate-forme a la fois commune et personnalisee. Un projet colossal destine a mieux gerer sept...
presentation du portail e-procurement uniha
- 28/02/2012
- 14h06
Presentation de la plate-forme de gestion dematerialisee des achats (UniHA). Date du document : 2012.
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instruction ndeg12-005-m0 du 26 janvier 2012 relative aux marches publics et procedures collectives
- 28/02/2012
- 14h05
Instruction ndeg12-005-M0 du 26 janvier 2012 relative aux marches publics et procedures collectives
