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ta paris, 14 novembre 2011, societe groupe eyrolles sa, 1118847

  • 30/11/2011
  • 15h48

    • Pour rejeter, la requete en annulation, le juge du refere precontractuel cosidere que

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nantes habitat decision soumission au cmp

  • 30/11/2011
  • 15h04

    • Decision du 18 mai 2011 de Nantes habitat de rester sousl'empire du code des marches publics pour ses achats. novembre 2011.

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ce, 23 novembre 2011, communaute urbaine de nice-cote d'azur, 351570

  • 30/11/2011
  • 14h41

    • Le Conseil d'Etat considere que

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Seuil à 15 000 € : loi et décrets coexisteront a priori

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  • 30/11/11
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Dépense publique : l’AMF en appelle à la mutualisation des services

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Jacques Pelissard, le president renouvele de l'association des maires de France, a declare que les elus locaux sont prets a maitriser davantage leurs depenses de fonctionnement en mutualisant leurs services : >, a-t-il annonce le 22 novembre...