achatpublic.info - Accéder rapidement à tous les contenus

Contrat de partenariat ou contrat global de performance ?

 Article réservé aux abonnés
 24/11/11
 03h 31
 Rédaction

Le decret du 25 aout 2011 a modifie l'article 73 du code et institue la possibilite de passer un contrat associant conception, realisation et exploitation ou maintenance. Cela ressemble a du PPP, mais a un degre moindre et avec bien des differences....

ccap marche de demenagement execute par carte d'achat

 23/11/2011
 9h41

Cahier des clauses administratives d'un marche de demenagement execute en carte d'achat et passe par le service parisien de soutien de l'administration centrale du ministere de la Defense. Date de creation : 2010.

Télécharger 

rc de marche de demenagement execute en carte d'achat

 23/11/2011
 9h39

Reglement de la consultation d'un marche de demenagement execute par carte d'achat, realise par le service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC) du ministere de la Defense. Date de creation : 2010.

Télécharger 

mode operatoire utilisation de la carte d'achat

 23/11/2011
 9h27

Mode operatoire d'utilisation de la carte d'achat dans un marche de demenagement, redige par le service parisien? de soutien de l'administration centrale (SPAC) du ministere de la Defense. Date de creation : 2010.

Télécharger 

La création de la Sem contrat en gestation

 23/11/11
 04h 21

La tenue, le 7 decembre prochain, d'une conference de presse sur les perspectives 2012 des entreprises publiques locales (EPL) sera l'occcasion pour la federation des EPL d'annoncer la creation d'une nouvelle forme de societe d'economie mixte : la...

La nouvelle directive pour fin 2012

 23/11/11
 04h 02

A l'occasion du Club marches organise pendant le Salon des maires, Elena Puiu, representante de la direction > de la Commission europeenne a donne quelques indications sur le projet de texte que Bruxelles devoilera a la mi-decembre. Les principales...

La nouvelle directive pour fin 2012

 Article réservé aux abonnés
 23/11/11
 04h 02
 Rédaction

TIC et sécurité : Altetia remporte le marché d’étude de Goussainville

 23/11/11
 03h 51

Le bureau d'etudes technologie et telecoms Altetia a remporte le marche de la ville de Goussainville (Val d'Oise) pour etudier et specifier le renouvellement de infrastructures de communication multiservices et de securite de la commune. La ville...

MAPA négocié : que faire des offres irrégulières ?

 Article réservé aux abonnés
 23/11/11
 03h 43
 Rédaction

Le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a invite le Conseil d'Etat a se prononcer sur la question du sort des offres irregulieres en MAPA negocie. Faut-il les exclure avant le debut des negociations ou peut-on les accepter a participer aux...