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28834 Résultats de recherche
rc gc val de marne
- 13/02/2012
- 15h27
RC du groupement de commande de denrees alimentaires et produits d'entretien coordonne par le CG du Val de Marne. Fevrier 2012
Articles connexes
cctp gc val de marne
- 13/02/2012
- 15h24
CCTP du groupement de commande de denrees alimentaires et produits d'entretien coordonne par le CG du Val de Marne. Fevrier 2012
Articles connexes
Le secret des affaires face au référé précontractuel
- 13/02/12
- 15h 12
- Marc Sénac de Monsembernard
Marc Senac de Monsembernard, avocat au cabinet KGA, fait le point sur les risques d'utilisation ou d'instrumentalisation a des fins concurrentielles du refere precontractuel.
ta, fort-de-france, 29 decembre 2011, sa figueres services, 1100056
- 13/02/2012
- 13h00
Le TA rappelle que l'article 53 du CMP fait obstacle a ce que la CAO, apres avoir fait son choix, procede a un nouvel examen des offres et retienne finalement l'offre d'une autre entreprise que celle qu'elle avait iitialement retenue, sauf dans le...
Véhicules électriques UGAP : prix remisé pour les communautés urbaines
- 13/02/12
- 05h 19
Les membres de l'ACUF (Association des communautes urbaines de France) sont recompenses du soutien apporte au grand appel d'offres > coordonne par l'UGAP et attribue en octobre dernier (1). Les communautes, qui estiment leur volet de commandes a 1250...
DSP : la pondération des critères, c’est pas obligé
-
Article réservé aux abonnés
- 13/02/12
- 04h 12
- Rédaction
Le juge du refere precontractuel a ete saisi d'une demande d'annulation de la procedure de DSP pour la valorisation de biogaz lancee par une communaute urbaine. Dans son ordonnance, il a rappele quelques unes des regles de base des DSP. Cette affaire...
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Decaux remporte l’appel d’offres de Reims
- 13/02/12
- 04h 04
La societe Decaux vient de remporter le contrat de mobilier urbain publicitaire de la ville de Reims (187 200 habitants) pour une duree de 12 ans. L'appel d'offres portait sur l'installation, la maintenance et l'entretien de 200 MUPI 2 m2 deroulants,...
Les concessions de plage languedociennes épinglées
- 13/02/12
- 03h 34
Les communes balneaires du Languedoc-Roussillon en ont pris pour leur grade dans le rapport cuvee 2012 de la Cour des comptes. La juridiction denonce ainsi les conditions d'attribution et de suivi des concessions de plage. Par exemple, au...
ta marseille, 19 janvier 2012, le floch depollution, econerphile, biogaz invest, 1108295
- 12/02/2012
- 13h11
Le TA rappelle quelques unes des regles de base des DSP et precise les informations que doivent fournir aux candidats les personnes publiques dans le domaine du biogaz.
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Délais de paiement : ça ne s'améliore pas vraiment
- 10/02/12
- 15h 12
- Sandrine Dyckmans
L'Observatoire des delais de paiement a publie ses resultats pour l'annee 2011. Ils ne sont pas encourageants. Le delai global de paiement (DGP) de l'Etat s'est legerement rallonge, tout comme celui des grandes collectivites locales et des hopitaux....
