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Bientôt un grand plan d’achat public performance énergétique ?

  • 01/12/11
  • 03h 52

Demarree en juin dernier, la . Le groupe preconise aussi, pour l'Etat,

Nantes Habitat choisit le CMP plutôt que l’ordonnance du 6 juin 2005

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  • Article réservé aux abonnés
  • 01/12/11
  • 03h 50
  • Rédaction

L'office public de l'habitat de Nantes est l'un des rares a avoir officiellement choisi de garder le code des marches publics plutot que se placer sous la banniere de l'ordonnance du 6 juin 2005. Christian Riquelme, le directeur general, nous...

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Les critères environnementaux ne sont pas une obligation

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  • Article réservé aux abonnés
  • 01/12/11
  • 03h 44
  • Rédaction

Le Conseil d'Etat vient de valider une procedure de passation d'un marche d'evacuation et de traitement des dechets dangereux des menages. Il a juge que, compte tenu du caractere objectif des criteres et sous-criteres determines par le pouvoir...

Les critères environnementaux ne sont pas une obligation

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Suivant son rapporteur public, le Conseil d'Etat a valide la procedure de passation du marche d'evacuation et de traitement des dechets dangereux des menages lance par la communaute urbaine de Nice. Il a juge que, compte tenu du caractere objectif...

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Les critères environnementaux ne sont pas une obligation

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  • Article réservé aux abonnés
  • 01/12/11
  • 03h 42
  • Rédaction

Suivant son rapporteur public, le Conseil d'Etat a valide la procedure de passation du marche d'evacuation et de traitement des dechets dangereux des menages lance par la communaute urbaine de Nice. Il a juge que, compte tenu du caractere objectif...

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ta paris, 14 novembre 2011, societe groupe eyrolles sa, 1118847

  • 30/11/2011
  • 15h48

    • Pour rejeter, la requete en annulation, le juge du refere precontractuel cosidere que

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nantes habitat decision soumission au cmp

  • 30/11/2011
  • 15h04

    • Decision du 18 mai 2011 de Nantes habitat de rester sousl'empire du code des marches publics pour ses achats. novembre 2011.

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Articles connexes

ce, 23 novembre 2011, communaute urbaine de nice-cote d'azur, 351570

  • 30/11/2011
  • 14h41

    • Le Conseil d'Etat considere que

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SI achats : le CHU d'Amiens choisit Ivalua

  • 30/11/11
  • 09h 23

Surtout fournisseur de societes privees, la societe Ivalua agrandit le cercle de ses clients publics (mairie de Paris et l'institut d'emission des departements d'outre-mer). Le CHU d'Amiens vient en effet de retenir la suite logicielle Ivalua Buyer,...

Acheter au secteur protégé et adapté

  • 30/11/11
  • 05h 33

Le reseau Gesat organise le 8 decembre 2011, a Paris, une formation sur le theme "developper ses achats au secteur protege et adapte". Destine aux acheteurs publics, le seminaire abordera le cadre juridique actuel et les differents modes de...