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Cassation : le CE suit son rapporteur public

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/10/11
  • 03h 41
  • Rédaction

ta rennes, 5 octobre 2011, societe ecosys, 1103472

  • 25/10/2011
  • 10h28

    • Le juge estime que

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L’UGAP se prépare à une "servicisation" de ses offres

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  • 07h 44

A l'occasion du forum de l'impression, organise par la federation des entreprises de bureautique (FEB), Valerie Terrisse, la directrice des achats de l'UGAP, a annonce que la centrale se prepare a lancer dans l'avenir des appels d'offres ou la...

Les PME choyées par la ville de Paris

  • 25/10/11
  • 05h 14

53%. C'est la part des depenses achats (qui evoluent entre 1,3 et 1,6 milliard d'euros par an) octroyee aux PME par la mairie de Paris. A l'occasion du 2e club des achats responsables organise par l'Institut du management des achats (IMA) du pole...

Pouvoir du juge du précontractuel et information préalable des parties

  • 25/10/11
  • 04h 43

Le juge du refere precontractuel dispose d'une plenitude de pouvoirs, qui lui permettent d'annuler la procedure, alors que le requerant ne lui en demande que la suspension, ou encore de l'annuler totalement quand bien meme la demande ne serait...

Pouvoir du juge du précontractuel et information préalable des parties

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  • 25/10/11
  • 04h 43
  • Rédaction

Exploitation de réseau : entité adjudicatrice ou pouvoir adjudicateur ?

Exploitation de réseau : entité adjudicatrice ou pouvoir adjudicateur ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/10/11
  • 03h 44
  • Rédaction

A propos de l'exploitation du service de transport des personnes a mobilite reduite par un tiers, le rapporteur public, Bertrand Da Costa, a estime qu'en agissant comme entite adjudicatrice, la personne publique avait commis un manquement. Elle...

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Depuis le 16 aout 2011, Mathieu Crochemore, 32 ans, occupe le poste de charge d'etudes au sein de la direction des marges de manoeuvres de la ville du Havre (Seine-Maritime, 180000 habitants). Recrute dans le cadre d'un CDD de 3 ans, il a pour...

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  • 24/10/11
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