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28443 Résultats de recherche

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CE : rejet de trois recours contre des marchés juridiques

  • 24/10/11
  • 03h 40

Le Conseil d'Etat a suivi les conclusions du rapporteur public, Nicolas Boulouis, en rejetant les trois recours en cassation formes par un avocat contre des marches de prestations juridiques (1). La prise en compte illegale des relations d'affaires...

Capacités professionnelles : l’arrêté du 28 août 2006 mais pas que…

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/10/11
  • 03h 09
  • Rédaction

Marseille Aménagement : de la Sem à la Spl en passant par la Spla

Marseille Aménagement : de la Sem à la Spl en passant par la Spla

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  • 24/10/11
  • 03h 01
  • Rédaction

La ville de Marseille, la communaute urbaine et les collectivites voisines ont decide d'utiliser a plein tous les outils juridiques a leur disposition en matiere d'amenagement, voire de gestion de services publics.Outre la Sem d'amenagement, les elus...

Articles connexes

ce, 19 octobre 2011, societe fouchard et cie, 343788

  • 21/10/2011
  • 16h29

    • La Haute juridiction a admis partiellement le pourvoi forme contre l'arret de la CAA de Versailles

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Articles connexes

ce, 19 octobre 2011, societe neo service sas, 350180

  • 21/10/2011
  • 16h26

    • Le Conseil d'Etat, en rejetant le pourvoi en cassation, confirme la solution retenue par le juge du refere nicois qui avait distingue entre la recevabilite des candidatures et l'examen des garanties professionnelles et financieres des candidats.

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Articles connexes

ta nice, 4 octobre 2011, societe razel, 1103489

  • 21/10/2011
  • 15h07

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ce, 19 octobre 2011, mme chanlair, 346055, 346056, 346057

  • 21/10/2011
  • 11h19

    • Le Conseil d'Etat a rejete les trois recours en cassation formes par un avocat contre des marches de prestations juridiques.

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« Etat exemplaire » : le gouvernement fait le bilan

  • 21/10/11
  • 04h 12

Nathalie Kousiousko-Morizet a presente, en conseil des ministres du 12 octobre dernier, le bilan du plan >, lance en 2009 et prevu par la circulaire du premier ministre du 3 decembre 2008. Les resultats recueillis, qui concernent l'annee 2010, sont...

Délais de paiement : la Commission pour une application anticipée des règles

  • 21/10/11
  • 04h 07

Le commissaire europeen a l'Industrie et aux PME, Antonio Tajani, a ecrit aux Etats membres pour leur demander d'accelerer la transposition de la directive modifiant les regles europeennes relatives au retard de paiement. Prevue pour entrer en...

Délais de paiement : la Commission pour une application anticipée des règles

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  • 21/10/11
  • 04h 07
  • Rédaction