Marseille Aménagement : de la Sem à la Spl en passant par la Spla

Info du jour
  • 24/10/2011
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La ville de Marseille, la communauté urbaine et les collectivités voisines ont décidé d’utiliser à plein tous les outils juridiques à leur disposition en matière d’aménagement, voire de gestion de services publics.Outre la Sem d’aménagement, les élus locaux ont décidé de transformer la Spla, créée en 2010, en Spl. Explications avec Jean-Paul Kaplanski, directeur juridique de Marseille Aménagement.

C’est une évolution juridique qui témoigne d’un mouvement de fond plus général dans le petit monde des entreprises publiques locales : la société d’économie mixte (Sem) Marseille Aménagement, qui existe de puis 1991, a vu l’arrivée d’une petite sœur en 2010 sous la forme d’une société publique locale d’aménagement. Laquelle se transformera, d’ici la fin de l’année 2011, en société publique locale, c’est-à-dire en une société anonyme de statut privé détenue à 100% par au moins deux personnes pu

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