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Un grain de sable dans la passerelle précontractuel/contractuel

Un grain de sable dans la passerelle précontractuel/contractuel

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/09/11
  • 05h 44
  • Rédaction

D'un cote, un requerant qui ne notifie pas a la personne publique sa requete de refere precontractuel des son depot au greffe du TA. De l'autre, un pouvoir adjudicateur qui signe le marche, parce qu'il n'avait pas ete informe de l'existence du...

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ta strasbourg, 1er juin 2011, societe sdi extraction, 1102214

  • 27/09/2011
  • 15h20

    • Le juge considere que "des lors que la signature du marche est intervenue en meconnaissance des dispositions de l'article L. 551- 4 du code des marches publics la meconnaissance de ces obligations a prive le demandeur de son droit d'exercer...

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DAJ : 8 nouvelles fiches « questions/réponses »

  • 27/09/11
  • 07h 11

La direction des affaires juridiques du MINEFE vient de mettre en ligne 8 nouvelles fiches >. Au menu : la reunion de la commission d'appel d'offres est-elle obligatoire pour les etablissements publics de sante ? Un marche alloti constitue-t-il un...

Habitat 62 : la satisfaction client au cœur de la politique achats

Habitat 62 : la satisfaction client au cœur de la politique achats

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/09/11
  • 05h 46
  • Rédaction

Le service des achats de l'office public de l'habitat du Pas-de-Calais a decline la politique de certification de l'etablissement en trois axes principaux : adapter et ameliorer les offres des fournisseurs, les evaluer, et privilegier la procedure...

Habitat 62 : la satisfaction client au cœur de la politique achats

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  • 27/09/11
  • 05h 46
  • Rédaction

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Premier rapport d’activité pour le service des achats de l’Etat

  • 27/09/11
  • 05h 28

Ne en 2009, le service des achats de l'Etat (56 personnes, plus les equipes regionales) dirige par Jacques Barrailler, vient de sortir son premier rapport annuel. Tout est dit ou presque, en une trentaine de pages : les principales operations menees...

SIG : l’ADF édite un guide opérationnel

  • 27/09/11
  • 05h 05

L'assemblee des departements de France a publie un guide operationnel sur les services d'interet general afin de a ses membres les outils qu'offre la commission europeenne pour securiser a minima les services publics et garantir la conformite de...

rapport d'activite 2010 du sae

  • 26/09/2011
  • 15h25

    • Rapport d'activite 2010 du service des achats de l'Etat.

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  • 26/09/2011
  • 15h25

    • Rapport d'activite 2010 du service des achats de l'Etat.

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Pitney Bowes lance un système de mise sous enveloppe

  • 26/09/11
  • 10h 12

La societe americaine Pitney Bowes met aujourd'hui sur le marche une solution de mise sous pli pour les professionnels, baptisee Rival(tm) Productivity Series (RPS), pour l'expedition de courriers de petits et grands formats, avec fonction integree...