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CG 80 : du guide MAPA au guide commande publique

CG 80 : du guide MAPA au guide commande publique

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/07/11
  • 05h 56
  • Rédaction

Redige en 2004, le guide de la procedure adaptee du departement de la Somme deviendra, a la fin de l'annee, le guide de la commande publique. A la dimension juridique s'ajoute desormais la dimension economique de l'achat, avec notamment le...

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Simplification du droit : remise du rapport Warsmann le 6 juillet

  • 04/07/11
  • 05h 43

Jean-Luc Warsmann, depute des Ardennes et president de la commission des Lois, devrait normalement remettre son rapport sur la simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi le 6 juillet (1). Le rapport, qui n'est pas tout a...

ta marseille 8 juin 2010 1003386

  • 01/07/2011
  • 15h57

    • Decision relative a la technique du chantier masque. Fevrier 2011.

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ce 24 juin 2011 bourgoin-jallieu

  • 01/07/2011
  • 15h36

    • Lorsqu'une societe participe a des reunions de negociation et remet une offre modifiee en fonction des? demandes d'une autorite delegante, elle doit etre regardee comme ayant necessairement consenti a la prolongation de la validite de son offre...

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feb_courrier_eric_dolige_seuil_4000

  • 01/07/2011
  • 15h25

    • Courrier de la FEB envoye au senateur Eric Dolige pour faire remonter le seuil de procedure des acha&ts a 15 000 euros. Juin 2011.

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feb_reponses_deputes_seuil_4000

  • 01/07/2011
  • 15h20

    • Reponses des deputes sollicites par la FEB a propos de sa proposition de relever le seuil de procedure a 15 000 euros. Juin 2011.

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guide de la procedure adaptee

  • 01/07/2011
  • 15h17

    • Guide de la procedure adaptee redige par le CG de la Somme.

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  • 01/07/2011
  • 15h17

    • Guide de la procedure adaptee redige par le CG de la Somme.

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cctp materiel horticole

  • 01/07/2011
  • 12h48

    • Cahier des clauses techniques particulieres de materiel horticole. Date de creation du document : 2011.

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SBA : les propositions du Medef

  • 01/07/11
  • 06h 48

Le Medef vient de publier un rapport qui presente ses propositions pour relancer le Small Buisness Act Europeen. Parmi les 16 mesures avancees, quatre d'entre elles concernent directement l'acces aux marches publics. Ainsi, l'organisation patronale...